réglementation

  • Risques associés à la monnaie privée de Facebook

    Créer ou ne pas créer un autre système « trop gros pour échouer »

    21 juin 2019
    Dominique Lemoine

    Le système privé de monnaie numérique Libra développé par Facebook introduit un risque systémique en reposant sur des obligations et sur des actifs financiers détenus en réserve, donc en croisant son destin avec celui de l’économie globale.

  • Vente à découvert et fausses déclarations

    Appétit pour des réformes législatives contre la vente à découvert abusive

    24 janvier 2019
    Dominique Lemoine

    Des voix s’élèvent pour réformer les moyens dont disposent les directions de sociétés ouvertes pour contrer les fausses déclarations tout en respectant la liberté d’expression à leur sujet.

  • Sondage sur la réglementation des entreprises

    Le Canada boude un questionnaire de l’OCDE

    16 novembre 2018
    Dominique Lemoine

    Le Canada n’a pas répondu à un sondage de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont il fait partie, au sujet de son approche nationale en matière d’intervention réglementaire pour inciter les entreprises inscrites en bourse à divulguer les revenus de leurs dirigeants, un sondage auquel ont répondu même des pays non-membres de l’OCDE et de moindre réputation, comme l’Arabie saoudite et la Russie.

  • Prospection fiscale et réglementaire de nantis

    Des cadeaux de la Défense de Paris pour séduire la City de Londres

    21 septembre 2018
    Dominique Lemoine

    La France de Macron espère attirer l’industrie financière étatsunienne installée à la City de Londres en supprimant la tranche supérieure de la taxe sur les hauts salaires et en excluant les bonus des négociateurs du calcul des indemnités patronales qui doivent leur être versées en cas de licenciement.

  • Information accessible aux investisseurs

    Trump se mêle du débat sur la fréquence des états financiers

    24 août 2018
    Dominique Lemoine

    Donald Trump appuie des chefs de la direction qui veulent que la réglementation financière autorise les sociétés ouvertes à divulguer leurs états financiers aux six mois plutôt qu’aux trois mois.

  • Rachats d’actions, main invisible et écarts de rémunérations

    Des entraves au ruissellement de la richesse

    15 juin 2018
    Dominique Lemoine

    Des sociétés cotées ne se servent pas des montants qu’elles épargnent grâce à des baisses de l’impôt des sociétés pour investir dans leur fonctionnement, créer des emplois ou redistribuer leurs profits de manière plus socialement responsable dans leur collectivité, mais plutôt pour racheter de leurs propres actions, ce qui en fait artificiellement grimper le prix, au bénéfice de leurs dirigeants et au détriment d’épargnants et investisseurs.

  • Protection des épargnants face aux produits financiers

    Maintien des chambres CSF et ChAD… pour l’instant

    7 juin 2018
    Dominique Lemoine

    Le gouvernement du Québec soutient manquer de temps pour terminer avant la fin de la session parlementaire son projet de loi 141, qui prévoyait l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

  • Projet de loi 141 sur le secteur financier

    Réactions aux abolitions de la CSF et de la ChAD

    Montréal, le 6 octobre 2017 — Le projet de loi no 141 tout juste déposé par le gouvernement du Québec concerne l’encadrement du secteur financier, des dépôts d’argent et des institutions financières. Il prévoit notamment l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

  • Réglementation des sociétés ouvertes

    L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse

    14 septembre 2017
    Francis Halin, Agence QMI

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de non-conformité à la loi.

    « Depuis cinq ans, on note une augmentation importante de sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation », a observé Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF. Plus de 56 % des entreprises sondées par l’AMF n’ont pas répondu aux critères de transparence exigés.

  • Appels des actionnaires à la responsabilité sociale de sociétés étasuniennes

    Des propositions sur les fausses nouvelles et l’environnement

    2017-06-02
    Dominique Lemoine

    Les actionnaires de Facebook ont pu voter jeudi sur une proposition d’actionnaire au sujet de la dissémination de fausses nouvelles, tandis que les actionnaires de Chevron ont pu voter mercredi sur deux propositions liées à l’environnement.

  • É.-U.-d’A. : Dodd-Frank démantelée?

    La SEC reconsidère la divulgation obligatoire du ratio de rémunération

    9 février 2017
    Dominique Lemoine

    La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.

  • Projet de loi C-25 décortiqué par Yvan Allaire

    Un projet de loi « flou » mais pas dépourvu d’effets

    Montréal, le 7 novembre 2016 —Le processus d’élection des administrateurs et les exigences imposées en matière d’explications du niveau de diversité des membres au sein du conseil d’administration et de la haute direction pourraient être modifiés par le projet de loi fédéral C-25.

  • La Fédérale à Toronto

    Françoise Bertrand au front du débat dans le Globe and Mail

    28 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Qu’un besoin artificiel envers un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à Toronto soit créé de toute pièce par Ottawa est une possibilité qui n’est pas exclue pas la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.

  • Construction de « nation » à travers les valeurs mobilières

    Rappel : Trudeau recycle… l’idée d’une commission unique à Toronto

    18 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Le projet centralisateur d’une commission fédérale unique des valeurs mobilières à Toronto fomenté par l’ancien gouvernement conservateur sera aussi porté par le nouveau gouvernement libéral.

  • Règle Boomerang de la SEC

    Une règle de récupération de rémunérations avec du mordant?

    29 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La portée de la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) irait plus loin en matière de récupération de rémunérations versées en trop que toutes les pratiques comparables existantes, selon un expert.

  • Présence des femmes dans les hautes fonctions

    Des émetteurs ont des croûtes à manger

    30 septembre 2015
    Dominique Lemoine

    Dans un échantillon de 722 entreprises, 51 % n’auraient même pas une seule femme à leur conseil d’administration et 40 % n’auraient même pas une seule femme au sein de leur haute direction, relève un examen des ACVM.

  • Idéologie du laissez faire sur les marchés

    Mark Carney rappelle à l’ordre l’enseignement économique

    Montréal, le 29 septembre 2015 — Mark Carney démolit trois mythes qui sont véhiculés par l’enseignement dans les facultés d’économie et de finance.

  • Toujours la Fédérale des valeurs mobilières

    La collaboration comme preuve que le système actuel fonctionne

    28 septembre 2015
    Dominique Lemoine

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme demeurer vigilante à l’égard du projet du gouvernement fédéral d’implanter un organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux.

  • Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI)

    Rehausser l’autorité de l’ombudsman des banques

    Montréal, le 8 septembre 2015 — Les décisions de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) doivent être plus contraignantes, selon le MÉDAC, qui appuie sur ce point le groupe de pression Fair Canada.

  • Ouverture et réglementation de marchés

    Nouvelles permissions et règles financières à venir

    31 août 2015
    Dominique Lemoine

    Des développements en matière de réglementation financière sont en cours et s’inspirent mutuellement en Europe et en Amérique du Nord.

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