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Articles
Les ratages de SEDAR+ et l’efficience des marchés
2026-02-20
Le MÉDAC
Depuis la fin de la consultation publique sur la refonte du site web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) consacré au dépôt officiel des documents d’information continue des sociétés ouvertes System for Electronic Data Analysis and Retrieval (SEDAR) en 2019, le nouveau site web SEDAR+ a bien été lancé en 2023. Malgré l’ajout d’un petit nombre de nouvelles fonctionnalités utiles aux épargnants et investisseurs, la très forte majorité des graves lacunes du nouvel outil n’ont pas été corrigées, après bientôt 3 ans d’activité. Voici le portrait sommaire de la situation.
Le retrait du registre de procédures de plainte de l’ACFC est inacceptable
2026-02-13
Le MÉDAC
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a, entre autres fonctions, la responsabilité de superviser le processus de plainte des institutions financières sous sa supervision. À cette fin, de tout temps, cet organisme public fédéral a non seulement maintenu, mais également rendu cette base de données accessible au grand public. Depuis de très nombreuses années, le MÉDAC référait régulièrement des gens à ce registre qui constituait une source d’information fiable pour se protéger des fautes qu’aurait pu commettre leur institution financière. Or, récemment, l’accès web qu’avaient les citoyens aux données de l’ACFC décrivant la procédure de plainte spécifique de chaque institution financière (y compris les coordonnées officielles des instances à saisir) a été retiré de son site web. Cela est inacceptable.
📷 The Climate Reality Project, Unsplash
La SEC facilite le rejet de propositions d’actionnaire
2025-05-29
Le MÉDAC
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance publiait aujourd’hui le texte Shareholder Proposals in the Wake of Staff Legal Bulletin 14M concernant les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le rejet de propositions d’actionnaires par les compagnies. Ci-dessous, plusieurs considérations relatives à ces nouvelles règles, notamment le fait qu’il est maintenant plus facile pour les entreprises de rejeter des propositions d’actionnaire, notamment celles concernant les matières ESG, et, par conséquent, plus difficile de les soumettre, pour un actionnaire.
Il est possible d’obtenir la liste des actionnaires d’une compagnie
2024-05-30
Le MÉDAC
Selon le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (V-1.1, r. 29), il est possible d’obtenir la liste des actionaires d’une compagnie (un émetteur assujetti), sous certaines conditions. L’article 6.1 en dispose (nous soulignons, graissons, inclinons et ajoutons du texte entre [crochets] ci-dessous) :
Bombardier : 25,64 % des actions en faveur de la divulgation des langues
2023-05-04
Le MÉDAC
La proposition d’actionnaire du MÉDAC exigeant la divulgation des langues maîtrisées par les administrateurs, proposition envoyée à toutes les sociétés ouvertes dont les titres figurent au portefeuille du MÉDAC, a mené à ce que toutes les entreprises ciblées publient l’information en circulaire, sauf une : Bombardier. La proposition en question a en effet été soumise au vote des actionnaires lors de l’assemblée annuelle de la compagnie le 27 avril 2023, conséquence du refus de la société de publier l’information.
Meilleur contrôle à distance?
9 décembre 2022
Dominique Lemoine
Des banques et des compagnies d’assurance du pays tiendront encore leur assemblée générale annuelle des actionnaires en ligne en 2023 malgré l’amélioration de la situation pandémique, le retour au bureau et l’absence de restrictions quant aux rassemblements.
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