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La SEC facilite le rejet de propositions d’actionnaire
2025-05-29
Le MÉDAC
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance publiait aujourd’hui le texte Shareholder Proposals in the Wake of Staff Legal Bulletin 14M concernant les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le rejet de propositions d’actionnaires par les compagnies. Ci-dessous, plusieurs considérations relatives à ces nouvelles règles, notamment le fait qu’il est maintenant plus facile pour les entreprises de rejeter des propositions d’actionnaire, notamment celles concernant les matières ESG, et, par conséquent, plus difficile de les soumettre, pour un actionnaire.
Il est possible d’obtenir la liste des actionnaires d’une compagnie
2024-05-30
Le MÉDAC
Selon le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d'un émetteur assujetti (V-1.1, r. 29), il est possible d’obtenir la liste des actionaires d’une compagnie (un émetteur assujetti), sous certaines conditions. L’article 6.1 en dispose (nous soulignons, graissons, inclinons et ajoutons du texte entre [crochets] ci-dessous) :
Bombardier : 25,64 % des actions en faveur de la divulgation des langues
2023-05-04
Le MÉDAC
La proposition d’actionnaire du MÉDAC exigeant la divulgation des langues maîtrisées par les administrateurs, proposition envoyée à toutes les sociétés ouvertes dont les titres figurent au portefeuille du MÉDAC, a mené à ce que toutes les entreprises ciblées publient l’information en circulaire, sauf une : Bombardier. La proposition en question a en effet été soumise au vote des actionnaires lors de l’assemblée annuelle de la compagnie le 27 avril 2023, conséquence du refus de la société de publier l’information.
Meilleur contrôle à distance?
9 décembre 2022
Dominique Lemoine
Des banques et des compagnies d’assurance du pays tiendront encore leur assemblée générale annuelle des actionnaires en ligne en 2023 malgré l’amélioration de la situation pandémique, le retour au bureau et l’absence de restrictions quant aux rassemblements.
ISS aussi se prépare à plus de fermeté en 2023
2 décembre 2022
Dominique Lemoine
Les investisseurs institutionnels et individuels attentifs aux recommandations de vote du cabinet-conseil en votation par procuration Institutional Shareholder Services (ISS) surveilleront eux aussi de près les progrès des entreprises détenues en responsabilité sociale et environnementale.
Davantage de surveillance et de reddition de comptes à prévoir en 2023
25 novembre 2022
Dominique Lemoine
Des actionnaires rappelleront à des CA leurs cibles, engagements et responsabilités en matière de préparation et d’adaptation face aux risques environnementaux, informatiques et sociaux, lors de la saison 2023 des assemblées annuelles d’actionnaires.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
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