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🇺🇸 SEC Rejet de propositions d’actionnaire
📷 The Climate Reality Project, Unsplash
La SEC facilite le rejet de propositions d’actionnaire
2025-05-29
Le MÉDAC
Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance publiait aujourd’hui le texte Shareholder Proposals in the Wake of Staff Legal Bulletin 14M concernant les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant le rejet de propositions d’actionnaires par les compagnies. Ci-dessous, plusieurs considérations relatives à ces nouvelles règles, notamment le fait qu’il est maintenant plus facile pour les entreprises de rejeter des propositions d’actionnaire, notamment celles concernant les matières ESG, et, par conséquent, plus difficile de les soumettre, pour un actionnaire.
💊 SEDI — déclarations d’initiés et principaux actionnaires
Le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI)
« Vous pouvez trouver des renseignements sur les principaux actionnaires des sociétés ouvertes [les compagnies cotées en Bourse] par l’intermédiaire du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI). Tous les « initiés assujettis » (ceux qui détiennent plus de 10 % des actions) de ces entreprises sont tenus de déposer des déclarations d’initiés au moyen du SEDI. »
Distorsion démocratique en valeurs mobilières
Où vont les votes des gens?
Montréal, le 28 avril 2025 — Comment expliquer le grand écart observé entre l’opinion publique d’une part et celle des actionnaires — notamment des banques — d’autre part, actionnaires dont fait pourtant partie une portion significative de la population[1], par le truchement de leur épargne, de leurs investissements, de leurs placements en Bourse, de leurs fonds communs de placements et de leurs caisses de retraite, voire des régimes publics?
La saison des assemblées annuelles des actionnaires des 7 plus grandes banques est maintenant terminée et l’on remarque, entre autres faits saillants, le très faible niveau d’appui à une proposition d’actionnaire — du MÉDAC — réclamant la divulgation des langues dont la maîtrise est exigée, par les banques, de leurs employés.
Or, selon un sondage Léger mené en 2025, une forte majorité de la population est en faveur de cette divulgation. Aussi, pourquoi ce grand écart?
Assemblée annuelle 2025
Avis de convocation
L’Assemblée générale annuelle des membres du MÉDAC
… se tiendra virtuellement, par Internet, via le logiciel zoom :
le samedi, 7 juin 2025 à 10 h 30
Le numéro de réunion et le mot de passe de l’assemblée seront communiqués aux membres en règle sur confirmation de leur présence par courriel à l’adresse
🏦 Bilan 2025
Bilan des assemblées annuelles 2025 des 7 grandes banques
2025-04-22
Le MÉDAC
En 2025, le MÉDAC a soumis 3 nouvelles propositions d’actionnaire aux 7 plus grandes banques au pays et assurait le suivi de 3 autres propositions soumises par le passé, tel qu’annoncé en décembre.
6 des 7 assemblées ont eu lieu en 8 jours, début avril, dont deux fois deux assemblées en même temps : l’assemblée de la Laurentienne en même temps que celle de la Scotia et l’assemblée de la RBC en même temps que celle de la TD. Les résultats de vote permettent de dégager les quelques commentaires que voici :
💊 Titres interdits
« Conseiller financier* » est un titre interdit
La Chambre de la sécurité financière (CSF), notamment chargée de la formation obligatoire des planificateurs financiers (Pl. fin.), rappelle que le titre de « conseiller financier* » est interdit.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
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