Rehausser l’autorité de l’ombudsman des banques
Montréal, le 8 septembre 2015 — Les décisions de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) doivent être plus contraignantes, selon le MÉDAC, qui appuie sur ce point le groupe de pression Fair Canada.
Selon Finance et investissement, Fair Canada aurait revendiqué plus de pouvoir pour l’OSBI, ainsi que des mécanismes pour rendre les décisions de l’OSBI « équitables et exécutoires », afin d’éviter que des firmes et des courtiers puissent refuser de payer des sommes qui leur sont imposées par l’OBSI, ou qu’ils puissent négocier à la baisse avec le plaignant une indemnisation qui a été recommandée par l’OSBI.
L’OSBI affirme régler « des différends entre les clients et des firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l’investissement s’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes ».
« Il faut soustraire les plaignants à la pression d’accepter un règlement injuste », soutient Fair Canada, que le MÉDAC appuie sur ce point. Fair Canada précise cependant que tous les intervenants concernés de l’industrie, y compris les opposants à une réforme, devraient s’impliquer dans cette réforme, pour « éviter de s’en faire imposer une par décret des ACVM » et trouver une « solution raisonnable et équitable ».
Rappellons que, bien qu’elle se présente comme un organisme de défense des épargnants et des investisseurs, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (Fair Canada), qui est basée en Ontario, est en réalité un groupe de pression de l’industrie financière qui n’est pas financé, contrairement au MÉDAC, par des membres investisseurs et épargnants individuels. Son financement provient de l’industrie pour une large part.
De plus, le MÉDAC réitère son opposition à un projet qui demeure cher à Fair Canada, soit celui du gouvernement fédéral d’instaurer à Toronto une commission des valeurs mobilières pour l’ensemble du Canada.
Lire aussi :
« la Banque Royale a claqué la porte de l'OSBI, en 2008, suivie par la Banque TD », La Presse ›››
