réglementation

  • Propositions ― l’α et le β

    Propositions d’actionnaires alpha et bêta à l’horizon

    7 octobre 2022

    Dominique Lemoine

    Des voix se font entendre aux États-Unis pour distinguer deux catégories de propositions d’actionnaires, de manière à ce que les propositions systémiques soient incluses aux documents d’assemblées annuelles des entreprises et votées, et qu’il soit plus difficile pour les sociétés d’en exclure sous prétexte qu’elles seraient trop ou pas assez ancrées dans les activités ordinaires, seraient déjà suffisamment mises en pratique, ou seraient trop similaires à d’autres votées auparavant ou la même année.

  • 🇺🇸 SEC : plateformes de négociation

    Des règles du jeu inéquitables selon Gary Gensler

    2022-06-10
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs individuels ont plus facilement accès aux marchés des actions grâce aux développements technologiques, mais cette accessibilité populaire entraîne des inconvénients, comme la segmentation, la concentration et des inefficacités de marchés, en raison de règles du jeu variables, selon Gary Gensler.

  • Du mauvais usage des principes ESG

    La SEC souhaite enrayer le blanchiment de type « ESG »

    27 mai 2022
    Dominique Lemoine

    Des fonds de placement présentés par des gestionnaires comme étant basés sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) induisent en erreur des investisseurs en exagérant l’attention qui est réellement portée à ces critères, selon Gary Gensler.

  • Risque climatique et normalisation

    📷 Anirban Mukhopadhyay, imaggeo.egu.eu, CC BY 3.0

    Faire nos propres recherches, faute de mieux

    11 mars 2022
    Dominique Lemoine

    L’absence d’imposition, par les autorités, de méthodes d’évaluation normalisées des risques des entreprises liés aux changements climatiques contraint chaque investisseur à faire ses propres recherches, laisse entendre la firme KPMG.

  • Groupe consultatif des investisseurs (GCI) des ACVM

    Des « experts » parleront au nom des investisseurs individuels

    3 décembre 2021
    Dominique Lemoine

    Les intérêts et les préoccupations des investisseurs individuels quant aux projets réglementaires pancanadiens seront représentés et portées par un groupe consultatif des investisseurs (GCI) que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soutiennent avoir l’intention de créer.

  • Course à l’investissement responsable

    📷 Nick Humphries, flickr.com

    La Caisse de dépôt se dit prête à renoncer au pétrole

    1er octobre 2021
    Dominique Lemoine

    La production et l’offre de pétrole dans le monde et au Canada ne pourront plus croître grâce à l’argent des déposants de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).

  • La SEC de 2021 corrige la SEC de 2019 et 2020

    📷 Securities and Exchange Commission, flickr.com, CC BY-NC-SA 2.0

    La SEC sur le point d’annuler des pouvoirs attendus par Wall Street

    18 juin 2021
    Dominique Lemoine

    La SEC de 2019 et 2020 avait mis en place un arsenal de pouvoirs conçu de manière à favoriser les sociétés émettrices dans leurs rapports de force avec les investisseurs et les cabinets-conseils en votation, mais la SEC de 2021 remet en question l’affaiblissement de ces derniers.

  • Divulgation des risques liés au changement climatique

    L’idée de la divulgation obligatoire se fraye un passage au G7

    11 juin 2021
    Dominique Lemoine

    Des représentants des pays du G7 rassemblés à Londres en Angleterre au début du mois de juin 2021 se sont déclarés ouverts à l’idée d’obliger les entreprises à divulguer leurs risques climatiques, admettant des failles dans l’approche volontaire et d’autorégulation.

  • 🇺🇸 Wall Street c. Main Street ― 2 poids 2 mesures?

    Gary Gensler ménage la chèvre et le chou

    7 mai 2021
    Dominique Lemoine

    Le nouveau président d’allégeance démocrate de l’organisme fédéral de réglementation et de contrôle des marchés financiers aux États-Unis semble chercher à contenter et à satisfaire tant les fonds spéculatifs que les investisseurs individuels.

  • Main Street c. Wall Street

    Tiraillage réglementaire entre les masses et les riches

    5 février 2021
    Dominique Lemoine

    L’imposition par des courtiers en ligne de restrictions sur les quantités des actions de GameStop, d’AMC et de Nokia pouvant être transigées a été perçue par certains investisseurs individuels comme étant une manipulation du marché pour protéger des intérêts d’investisseurs institutionnels établis.

  • Changements climatiques et aide des États

    Des grandes banques traitées aux petits oignons

    19 novembre 2020
    Dominique Lemoine

    Les banques privées n’ont même pas à faire leurs propres recherches au sujet des conséquences des changements climatiques sur leurs activités, l’État s’en charge pour elles.

  • Flous artistiques autour des divulgations environnementales

    Des entreprises en disent encore le moins possible

    14 novembre 2020
    Dominique Lemoine

    Les divulgations des entreprises au sujet de leur préparation aux changements climatiques n’atteignent pas les attentes des investisseurs et autres parties intéressées qui s’en soucient, selon le régulateur anglais Financial Reporting Council (FRC).

  • Critères ESG et élection présidentielle

    Un climat durable et l’égalité ne seront pas donnés mardi

    30 octobre 2020
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs, les consommateurs, les régulateurs et les autres parties intéressées qui sont sensibles aux facteurs ESG devront continuer à prendre des moyens pour vaincre les forces du statu quo, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle du 3 novembre.

  • Trouver des raisons d’être aux sociétés par actions

    Planche de salut de la durabilité du capitalisme

    17 septembre 2020
    Dominique Lemoine

    Soit les sociétés par actions s’entichent du modèle de capitalisme de parties intéressées, soit elles devront vivre avec plus de lois qui réglementent leurs décisions.

  • Accessibilité et “transparence” des données de votation

    Réflexions sur la véritable nature des grands gestionnaires d’actifs

    14 août 2020
    Dominique Lemoine

    Les décisions de votation actionnariale et de placement des plus imposants gestionnaires d’actifs, c’est-à-dire Vanguard, State Street et BlackRock, ne sont pas toujours cohérentes avec leurs politiques affichées.

  • Attention aux artifices financiers

    Éclosion de comptabilité créative pandémique

    15 mai 2020
    Dominique Lemoine

    En période de crise, la vigilance des actionnaires est d’autant plus nécessaire en matière de recours par des entreprises à des termes et à des ajustements comptables non généralement reconnus.

  • 🇺🇸 Investissement responsable

    Bras de fer entre agents de changement et réactionnaires

    14 février 2020
    Dominique Lemoine

    Les deux forces s’opposent au sujet des embûches que la U.S. Securities and Exchange Commission se prépare à semer sur la route des propositions d’actionnaires et des votes par procuration qui tiennent responsables les administrateurs et les hauts dirigeants des entreprises émettrices.

  • 🇨🇦 Supervision des opérations boursières

    Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • Intégration des normes ESG aux décisions de placement

    L’étau réglementaire se resserre autour des fiduciaires

    1er novembre 2019
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs institutionnels qui faillissent à intégrer à leurs décisions de placement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance risquent des actions en justice, en plus de faillir en même temps à leurs obligations de précaution et de loyauté envers les épargnants qui leur confient leur avoir.

  • Surveillance de la discipline des sociétés ouvertes

    Devoir répéter les consignes encore et encore

    19 septembre 2019
    Dominique Lemoine

    En 2018-2019, l’Autorité des marchés financiers du Québec a encore dû rappeler à certaines entreprises leurs obligations de conformité en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction et de contenu des circulaires de sollicitation de procurations.

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