La SEC souhaite enrayer le blanchiment de type « ESG »
27 mai 2022
Dominique Lemoine
Des fonds de placement présentés par des gestionnaires comme étant basés sur des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) induisent en erreur des investisseurs en exagérant l’attention qui est réellement portée à ces critères, selon Gary Gensler.
Pour protéger les épargnants engagés, le président de la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a déclaré cette semaine que la SEC propose de relever les exigences de divulgations pour les gestionnaires de fonds qui « prétendent » que leurs décisions, leurs produits et leurs stratégies tiennent compte de facteurs ESG.
« Il existe un risque que des fonds et des gestionnaires de fonds induisent en erreur des investisseurs », selon Gensler, avec des qualificatifs tels que « vert, durable et à faible émission », en prétendant avoir un impact sur un enjeu en particulier, ou même en laissant entendre écarter une industrie en particulier, sans le faire.
Concrètement, les divulgations devant permettre aux épargnants de prendre des décisions de placement plus éclairées devraient être systématiques et comparables, donc conformes, contenir des critères et des indicateurs détaillés et objectifs, ainsi que permettre de comprendre les données sous-jacentes aux « prétentions ».
Le rôle des exigences réglementaires et des préoccupations des actionnaires dans les pratiques des entreprises et des banques a par ailleurs été souligné cette semaine par une analyste en vote par procuration, ESG et investissement responsable pour BMO Gestion mondiale d’actifs.
À son avis, des « préoccupations des actionnaires, combinées à l’évolution de la réglementation, soulignent l’importance d’une plus grande transparence par les banques en ce qui concerne leurs progrès en matière de lutte contre les changements climatiques », de même qu’en matière de rémunérations basées sur des facteurs ESG.
Dans certains cas, encore, selon les propos de Christine Ha Kong, des paramètres ESG à la base de rémunérations se « réduisent à une case à cocher qui permet de faire des versements faciles chaque année ».
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a rappelé cette semaine prévoir publier d’ici le début de 2023 une ligne directrice basée sur l’évolution des pratiques et normes de gestion de risques liés au climat et que le fédéral exigera à partir de 2024 plus d’informations financières liées au climat de la part des banques, pour contribuer à de meilleures pratiques et à la « confiance du public » envers le système.
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