réglementation

  • Cinq années de réformes Dodd-Frank

    L’heure serait aux traversées de l’Atlantique

    28 août 2015
    Dominique Lemoine

    L’évolution en cours des réponses réglementaires à l’égard des failles financières perçues de ce côté-ci de l’Atlantique risque d’influencer la réglementation de l’autre côté de la mare et vice-versa, selon un observateur du milieu.

  • La Fédérale des valeurs mobilières — Prise 2

    Mission « diplomatique » d’une mare à l’autre

    20 août 2015
    Dominique Lemoine

    William Black, le Néo-Écossais nouvellement élu président du conseil d’administration d’une nouvelle Fédérale des valeurs mobilières, aurait affirmé ne pas comprendre la décision du gouvernement du Québec de consulter la Cour d’appel au sujet de la validité constitutionnelle du nouveau modèle proposé par Ottawa.

  • Limiter la prise de risques pour protéger les épargnants

    La réglementation donne des résultats, selon Moody’s

    Montréal, le 12 août 2015 — Des réglementations internationales plus contraignantes auraient mené à des changements dans la manière avec laquelle les banques gèrent le risque pour elles-mêmes et pour les autres, selon Moody’s.

  • Les bâtons dans les roues de la réforme de Wall Street

    Cinq ans de retard pour une Règle Volcker assaillie

    23 juillet 2015
    Dominique Lemoine

    La Règle Volcker qui vise à empêcher les banques de faire des paris spéculatifs téméraires risqués pour leur propre compte avec de l’argent des épargnants est entrée en vigueur mercredi.

  • Discussion sur les règles de la SEC liées à la rémunération

    Des premières règles de la SEC jusqu’à aujourd’hui

    Montréal, le 26 mai 2015 — Les premières règles de la SEC pour établir des normes de calcul et de divulgation de la rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de sociétés remontent vraiment à l’an 40... du 20e siècle.

  • Organisme fédéral centralisé de contrôle des marchés

    Les partisans de l’autodétermination gagnent une bataille

    22 juin 2021
    Dominique Lemoine

    En raison du refus de 176 députés fédéraux, le gouvernement du Canada ne pourra pas virer jusqu’à 120 millions de dollars dans le compte de son Bureau de transition en valeurs mobilières, dont une mission est de mettre sur pied un organisme centralisé de réglementation des valeurs mobilières.

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