Mission « diplomatique » d’une mare à l’autre
20 août 2015
Dominique Lemoine
William Black, le Néo-Écossais nouvellement élu président du conseil d’administration d’une nouvelle Fédérale des valeurs mobilières, aurait affirmé ne pas comprendre la décision du gouvernement du Québec de consulter la Cour d’appel au sujet de la validité constitutionnelle du nouveau modèle proposé par Ottawa.
Le Devoir souligne que la première mouture d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières avait subi un « important revers » en Cour suprême en 2011, alors que les juges avaient rappelé à l’unanimité que les valeurs mobilières relèvent de la compétence exclusive des provinces.
Revenant à la charge, William Black ira rencontrer les gouvernements des provinces qui n’ont pas encore adhéré au nouveau modèle dit « coopératif » d’agence fédérale de réglementation, dont celui du Québec, en prévision de rendre une agence opérationnelle à l’automne 2016 avec ses signataires.
Selon William Black, le recours à la Cour d’appel par le gouvernement du Québec serait incompréhensible, puisque le Québec serait libre d’adhérer ou non à la nouvelle mouture dite « coopérative » entre les provinces et à « adhésion volontaire » du projet d’agence fédérale en valeurs mobilières.
Pourtant, les préoccupations du Québec véhiculées par sa procureure générale Stéphanie Vallée sont claires et justifiées par le discours de l’industrie.
Le nouveau modèle proposé par Ottawa prévoirait « des lois provinciales uniformes et une loi fédérale complémentaire s’appliquant même aux provinces non participantes », ainsi qu’un « droit de veto du fédéral au sein de l’organisme responsable de l’administration de ce régime ».
De plus, le président de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, Ian Russell, fait justement pression dans les médias pour que les autorités réglementaires des provinces mettent en oeuvre les amendements réglementaires qui seront liés au projet de loi fédérale sur la stabilité des marchés des capitaux, afin d’éviter, à son avis, qu’il existe des règles multiples inefficaces et inégalement excessives.
