2022-09-30
Dominique Lemoine
La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.
3 mai 2019
Dominique Lemoine
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières remplaceront par un seul système d’information les systèmes SEDAR, SEDI et BDNI, qui sont utilisés par des médias et des citoyens pour accéder à des informations financières au sujet du pouvoir économique.
Dans une mise à jour du développement de ce système de dépôt et d’information destiné aux participants des marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) affirment que le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et la Base de données nationale d’inscription (BDNI) seront fusionnés en « un point d’accès unique ».
22 août 2017
La rédaction, Conseiller.ca
Il est temps pour les clients ayant pris part au recours collectif contre Manuvie de réclamer leur dû, annonce le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).
Manuvie était accusée d’avoir « faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt », indique le MÉDAC dans un court communiqué diffusé le mois dernier sur son site web.
L’Autorité des marchés financiers
Toronto – Les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, du Québec, de l’Alberta, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 61-302 du personnel des ACVM, Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.
Montréal, le 14 juillet 2017 — Une entente de règlement a été conclue dans le cadre d’une action collective alléguant que la Société financière Manuvie (« SFM ») a faussement représenté la suffisance de ses pratiques de gestion du risque, et a omis de divulguer l’ampleur de l’exposition de la Société aux risques liés au marché des actions et aux taux d’intérêt.
La SFM a accepté de payer 69 000 000 $. L’entente de règlement constitue un compromis relativement aux réclamations, lesquelles sont contestées, et ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité ou d’actes fautifs de la part de la SFM.
Le règlement a été approuvé par la cours la Cour supérieure de l’Ontario et la Cour supérieure du Québec (les « cours »). Les Cours ont nommé Crawford & Company et Garden City Group, LLC comme Administrateurs du règlement. Afin d’être éligible à un dédommagement, les membres du groupe doivent soumettre un Formulaire de réclamation dûment rempli à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 9 octobre 2017 (le « délai de réclamation »), le cachet de la poste en faisant foi.
12 juin 2017
La rédaction, Conseiller.ca
Le ministre des Finances du Québec enjoint la Cour suprême de clore le débat une fois pour toutes au sujet du régulateur national après que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique lui eurent demandé une nouvelle fois de valider leur projet.
Dans un communiqué publié vendredi, Carlos Leitão a déclaré « ne pas être étonné » de la décision d’Ottawa et de Victoria de tenter de renverser le récent avis de la Cour d’appel du Québec, qui déclarait inconstitutionnel le modèle de régime coopératif que le gouvernement fédéral entend mettre en place et donnait raison à la position défendue par le Québec.
Pour connaître la procédure de plainte de chacune des institutions financières du Canada, veuillez consulter le site Internet de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Ce site offre un outil de recherche qui permet d’obtenir, entre autres choses, les coordonnées de l’ombudsman de toutes les banques ainsi que de toutes les institutions financières.
L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :
http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx
2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Voici deux questions importantes auxquelles les investisseurs peuvent chercher des réponses lorsque vient le temps de vérifier les antécédents de conseillers ou de la société qui les emploie :
La personne ou la société est-elle réglementée par un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières que l’OCRCVM ?
La personne ou la société a-t-elle un dossier disciplinaire ?
Les commissions des valeurs mobilières du Canada, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier le type d’inscription et les dossiers disciplinaires des conseillers et des sociétés. Nous avons dressé une liste de sites Web et d’outils de recherche pour vous permettre de continuer votre recherche. Ils sont regroupés dans les catégories membre ou inscription et dossiers disciplinaires.
Les hyperliens vous guideront directement vers la banque de données ou l’outil de recherche pertinent. Comme la quantité de renseignements disponibles varie, il se peut que vous ayez besoin d’explorer plusieurs sites afin de recueillir tous les renseignements disponibles.
Recherche d’un membre ou d’une inscription
Recherche de dossiers disciplinaires
2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
Point de départ conçu par l’OCRCVM pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Cette section permet de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM en générant un rapport
Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.) Consultez le répertoire complet des sociétés membres.
Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut-être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.
La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés? Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.
Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ? Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur celles-ci. Il faut alors chercher dans la section Tous les documents sur les mesures de mise en application pour obtenir des renseignements sur d’anciennes personnes inscrites ou tout renseignement d’ordre disciplinaire sur d’anciens courtiers inscrits.
Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.
18 mai 2016
Tel que reproduit depuis le Guide des droits des investisseurs
de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières
Quel est le type d’intermédiaire de marché dont vous avez vraiment besoin ?
Problème
Parmi les différents types de services offerts, comment déterminer quel est le type de représentant qui est susceptible de répondre à vos besoins en matière d’investissement ?
Droits et obligations des parties
La réglementation en matière de valeurs mobilières prévoit que les personnes physiques qui offrent des services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières doivent s’inscrire comme :
Un représentant de courtier peut agir pour différents types de courtier (société de courtage [des personnes morales]). La réglementation applicable1 prévoit qu’il existe essentiellement cinq types de courtiers, soit :
Ainsi, le représentant de courtier œuvrant pour un courtier en placement peut agir à l’égard de tous les types de titres. Il offre des services de courtage avec ou sans conseil accessoire. Si un investisseur a recourt à un représentant de courtier en placement qui offre des services accessoires, il bénéficiera de conseils, tenant compte de sa situation personnelle, basés sur des études de marché, des recherches et des analyses eut égard avec les décisions de placement qu’il projette effectuées. Bien que les frais rattachés à ce type de services soient généralement plus importants, l’investisseur demeure néanmoins responsable des décisions de placement qui sont prises puisqu’il ne s’agit pas d’un service de gestion de portefeuille.
Dans le cas où l’investisseur désire recourir à un représentant de courtier n’offrant pas de service de conseil (ce que certain qualifie de courtier à escompte), l’investisseur doit effectuer seul l’analyse et la recherche sur les titres qu’il désir acheter ou vendre puisque le représentant de courtier se contente, dans le cadre de ce type de relation d’effectuer les ordres d’achat ou de vente qui sont placés par son client. Considérant la nature des services offerts, les frais que l’investisseur devra acquitter pour acheter ou vendre des titres seront moins importants que si ce dernier s’adresse à un représentant de courtier en placement offrant des services de conseil accessoirement à la transaction.
De ce fait, l’investisseur qui s’adresse à un courtier en placement doit examiner les services qui lui sont offerts afin de déterminer ce qui convient le mieux à sa situation personnelle et à ses besoins.
Le représentant de courtier à l’emploi d’un courtier en épargne collective pourra effectuer des transactions seulement sur des titres d’organismes de placement collectif, tandis qu’un représentant de courtier en plan de bourses d’études pourra seulement effectuer des transactions à l’égard des titres de plans de bourses d’études, de plans d’épargne-études et de fiducies d’épargne-études. Enfin, les représentants de courtiers d’exercice restreint seront soumis aux mêmes restrictions d’exercice que les sociétés les employant. (À titre d’exemple, le courtier d’exercice restreint peut être autorisé à vendre ou à placer uniquement des titres d’emprunt ou à placer uniquement des actions d’une société de placements dans l’entreprise québécoise (SPEQ) ou à offrir uniquement des contrats d’investissement.)
Le cas des représentants de courtier sur le marché dispensé risque en pratique de recevoir peu d’intérêt des petits épargnants puisque ces représentants sont habilités à agir pour acquérir, vendre ou placer, pour le compte de leurs clients, des titres bénéficiant d’une dispense de prospectus. (Pour davantage d’informations à ce sujet prière de consulter la section Placement de titre — Achat de titres sans prospectus [puis Achat de titres avec prospectus…].)
Un représentant-conseil agissant pour un gestionnaire de portefeuille est habilité à gérer, pour le compte d’un client, un portefeuille d’instruments financiers selon des objectifs prédéfinis. Afin d’effectuer cette tâche,le représentant-conseil possède le pouvoir discrétionnaire de prendre les décisions d’investissement pour le compte d’un client et d’effectuer des opérations sur des titres sans devoir obtenir le consentement du client avant d’effectuer chacune des transactions. Dans ce type de relation, l’investisseur dépend entièrement de son représentant-conseil et n’a aucun rôle à jouer en ce qui a trait à la constitution de son portefeuille ou en ce qui concerne les opérations spécifiques effectuées par son conseiller. L’investisseur qui a recours à ce type de services accepte de payer des frais plus importants. Le représentant-conseil est à l’emploi d’un gestionnaire de portefeuille de plein exercice ou d’exercice restreint (auquel cas il est soumis à certaines restrictions à ce qui concerne les gestes qu’il peut poser — par exemple en ce qui concerne le type de titres ou la catégorie de titre ou d’émetteurs sur lesquels ses conseils peuvent porter. Son activité peut par ailleurs être limitée à un domaine précis, par exemple le secteur énergétique.).
L’investisseur doit donc déterminer quel est le type de représentant dont il a besoin en considération du produit financier et du type de services recherchés, c’est-à-dire la nécessité d’obtenir ou non des conseils lorsqu’il effectue des opérations. Ainsi, l’investisseur devra faire son choix selon ses disponibilités et ses capacités personnelles à exécuter ses propres recherches en matière de stratégie d’investissement.
Précision
Le terme « représentant », tel que défini dans la Loi sur la distribution de produits financiers, vise les planificateurs financiers, les représentants en assurance et les experts en sinistre. Compte tenu de l’objectif poursuivi dans la présente brochure, nous nous attarderons dans les lignes qui suivent au planificateur financier.
Les planificateurs financiers sont des représentants qui offrent des services de planification financière. La planification financière consiste en l’élaboration d’une stratégie de placement qui correspond aux objectifs financiers et à la situation personnelle d’un investisseur. Les planificateurs financiers possèdent normalement des connaissances étendues dans des domaines aussi variés que la planification fiscale, la planification successorale et le droit de la famille.
À moins d’être aussi inscrits comme représentants de courtier, les planificateurs financiers ne sont pas habilités à recommander ou à effectuer des transactions sur des valeurs mobilières.
Les intermédiaires de marché ont l’obligation d’informer leurs clients à propos des limites inhérentes à leur titre. Il leur revient de transmettre toute l’information pertinente à l’investisseur afin que ce dernier puisse choisir l’intermédiaire qui lui convient.
Recours
Les recours disponibles sont susceptibles de varier selon le type d’intermédiaire de marché avec qui vous faites affaire.
Ressources
Voir la brochure intitulée Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières (source ›››) ?
Voir l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi que les articles 1 et 11 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
(dernière mise à jour de ce document : 3 mars 2009)
--
Notes
1) Articles 2 et 7 du Réglement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.
Autre ressources
Montréal, 24 février 2016 — Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».
16 février 2016
Dominique Lemoine
La nouvelle présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) aurait été impliquée avant sa promotion dans les efforts du gouvernement de l’Ontario pour faire créer un régulateur fédéral unique des valeurs mobilières à Toronto.
28 janvier 2016
Dominique Lemoine
Qu’un besoin artificiel envers un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à Toronto soit créé de toute pièce par Ottawa est une possibilité qui n’est pas exclue pas la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.
18 janvier 2016
Dominique Lemoine
Le projet centralisateur d’une commission fédérale unique des valeurs mobilières à Toronto fomenté par l’ancien gouvernement conservateur sera aussi porté par le nouveau gouvernement libéral.
6 janvier 2016
L’Autorité des marchés financiers
En ce début d’année, nous aimerions tout d’abord vous adresser nos meilleurs vœux. Que 2016 soit porteuse de succès dans tous les aspects de votre vie et de santé financière!
Nous souhaitons porter à votre attention de récentes interventions médiatiques de notre président-directeur général, Louis Morisset, également président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à l’égard du projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur.
Les anciens ministres des Finances du Québec, Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget, ainsi que leurs homologues albertains, Doug Horner et Ted Morton, ont également joint leurs voix pour rappeler que le Canada s’appuie déjà sur une approche coopérative entre les régulateurs et qu’il est reconnu comme l’un des plus efficients et respectés à l’échelle mondiale.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ces interventions :
National cooperative securities regulation is already in place – Financial Post – Commentaire signé par Louis Morisset – 16 décembre 2015
Une occasion unique de tourner la page centralisatrice – La Presse+ - Opinion signée par Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget – 22 décembre 2015
It’s time to re-emphasize fundamentals of Canada’s steadfast securities system – Globe and Mail – Commentaire signé par Louis Morisset – 26 décembre 2015
Turn the centralist page on securities regulation – Financial Post - Commentaire signé par Raymond Bachand, Monique Jérôme-Forget, Doug Horner et Ted Morton – 4 janvier 2016
--
Source : L’infocourriel du 6 janvier 2016, Autorité des marchés financiers.
28 septembre 2015
Dominique Lemoine
L’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme demeurer vigilante à l’égard du projet du gouvernement fédéral d’implanter un organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux.
20 août 2015
Dominique Lemoine
William Black, le Néo-Écossais nouvellement élu président du conseil d’administration d’une nouvelle Fédérale des valeurs mobilières, aurait affirmé ne pas comprendre la décision du gouvernement du Québec de consulter la Cour d’appel au sujet de la validité constitutionnelle du nouveau modèle proposé par Ottawa.
Montréal, le 8 avril 2015 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait confiance à Louis Morisset, qui est le nouveau président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour faire son travail en respectant les droits constitutionnels du Québec en matière de valeurs mobilières.
NON
Il faut passer par un courtier (une personne morale, soit une entreprise, une société, une compagnie…). Les courtiers emploient des représentants (des personnes physiques, des individus…).
2011-02-02
Selon l’AMF, il existe trois grands types de courtiers :
Page 1 sur 2
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025