Rappel : Trudeau recycle… l’idée d’une commission unique à Toronto
18 janvier 2016
Dominique Lemoine
Le projet centralisateur d’une commission fédérale unique des valeurs mobilières à Toronto fomenté par l’ancien gouvernement conservateur sera aussi porté par le nouveau gouvernement libéral.
Le quotidien La Presse rapportait le 11 janvier 2016 que le gouvernement de Justin Trudeau irait de l’avant avec ce projet, tout en soulignant les oppositions politiques et juridiques des gouvernements du Québec et de l’Alberta, tous partis confondus, sur la base de la défense des champs de compétence des provinces.
Cette intention libérale de ne pas échapper ce ballon lancé par les conservateurs aurait été révélée à La Presse par l’entremise du bureau du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau. Ce dernier est aussi député de la circonscription de Toronto-Centre, c’est-à-dire celle qui comprend la partie Est du quartier financier de la ville de Toronto, Bay Street.
« Toronto et l’Ontario abritent le plus grand marché financier et le plus grand régulateur [au Canada] », avait affirmé en 2013 le ministre libéral provincial des Finances Charles Sousa, aussi député de Mississauga South en banlieue de Toronto, aux côtés du ministre fédéral conservateur des Finances de l’époque, Jim Flaherty, député de Whitby-Oshawa, aussi en banlieue de Toronto.
Selon Sousa, une « mise en commun » réglementaire entre les provinces permettrait « de rehausser la réputation du solide secteur des services financiers de notre pays basé à Toronto et en Ontario ». De plus, il avait ajouté qu’il s’agissait de « constuire la nation [de l’anglais nation-building] », rapportait Le Devoir.
Au sujet de l’aspect dit « coopératif » des plus récentes tentatives conservatrices et libérales dans ce projet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec a rappelé au début janvier, dans un infocourriel, que « le Canada s’appuie déjà sur une approche collaborative entre les régulateurs [des provinces] en matière de valeurs mobilières ».
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