Simplifier les règles sans centraliser les pouvoirs
Montréal, le 8 avril 2015 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait confiance à Louis Morisset, qui est le nouveau président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour faire son travail en respectant les droits constitutionnels du Québec en matière de valeurs mobilières.
Dans une lettre à Louis Morisset, M. Daniel Thouin, président du MÉDAC, lui a rappelé l’existence, dans le contexte politique actuel, de « tentatives soutenues et répétées de mise sur pied d’organismes de réglementation fédéraux parallèles » aux ACVM, dont fait partie l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec présidée et dirigée par Louis Morisset.
Parmi ces tentatives, on retrouve le « Régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Saskatchewan et du Fédéral ». De plus, Louis Morisset s’est fait rappeler la consolidation récente, par la Cour suprême du Canada, des droits constitutionnels en matière de valeurs mobilières.
Le MÉDAC est confiant de pouvoir compter sur Louis Morisset pendant son mandat de deux ans pour remplir la mission des ACVM, qui est de simplifier et harmoniser la réglementation en valeurs mobilières au Canada, en faisant respecter les droits constitutionnels du Québec.
Les ACVM forment un conseil composé des autorités provinciales en valeurs mobilières. Elles coordonnent les règles des marchés des capitaux au Canada, en plus de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales et frauduleuses par la réglementation du secteur.
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Pour plus de renseignements :
Le MÉDAC : 514-286-1155
Le communiqué de presse des Autorités canadiennes en valeurs mobilières ›››
