ACVM

  • 🏦 AAA encore en ligne en 2023

    Meilleur contrôle à distance?

    9 décembre 2022
    Dominique Lemoine

    Des banques et des compagnies d’assurance du pays tiendront encore leur assemblée générale annuelle des actionnaires en ligne en 2023 malgré l’amélioration de la situation pandémique, le retour au bureau et l’absence de restrictions quant aux rassemblements.

  • Centralisation de l’autoréglementation industrielle

    Courtiers de fonds mutuels et marchands de valeurs mobilières dans un seul et même bateau

    2022-09-30
    Dominique Lemoine

    La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.

  • Fonds dits ESG et écoblanchiment de portefeuilles

    Risques que des investisseurs soient induits en erreur

    21 janvier 2022
    Dominique Lemoine

    Des institutions financières risquent d’induire en erreur des investisseurs, volontairement ou non, admettent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

  • Groupe consultatif des investisseurs (GCI) des ACVM

    Des « experts » parleront au nom des investisseurs individuels

    3 décembre 2021
    Dominique Lemoine

    Les intérêts et les préoccupations des investisseurs individuels quant aux projets réglementaires pancanadiens seront représentés et portées par un groupe consultatif des investisseurs (GCI) que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soutiennent avoir l’intention de créer.

  • Wall Street perturbé par le bas de l'échelle

    Résistance sociotechnologique au pouvoir financier?

    29 janvier 2021

    Dominique Lemoine

    De petits investisseurs se sont faufilés dans la cour des grands investisseurs en passant par des applications gratuites, des forums et des réseaux sociaux en ligne, de manière à les prendre à leur propre jeu, à sauver des entreprises de l’effondrement de leur valeur, et à lancer un avertissement aux vendeurs à découvert.

  • 🦠 AAA virtuelles — Lignes directrices des ACVM

    Les autorités en valeurs mobilières du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19

    20 mars 2020, 11:00 ET
    ACVM

    Montréal– Compte tenu des préoccupations croissantes entourant la COVID-19 au Canada et de la période de sollicitation de procurations actuellement en cours, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont conscientes que bon nombre d’émetteurs assujettis envisagent des changements ou des solutions de rechange à leurs assemblées générales annuelles (AGA) qui se tiendront en personne prochainement. En réponse aux questions ou aux préoccupations entourant de telles mesures, les ACVM donnent les indications qui suivent pour aider les émetteurs assujettis tout en veillant à ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation en valeurs mobilières.

  • 🇨🇦 Supervision des opérations boursières

    Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • Femmes — 4e rapport des ACVM

    Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du quatrième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

    Toronto, 27 septembre 2018– Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

  • Frais d’acquisition reportés et courtage à escompte

    L’OCRCVM suspend ses directives sur les commissions de suivi versées aux courtiers exécutants

    15 août 2018
    Finance et Investissement

    La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l’incertitude réglementaire.

  • Conflits d’intérêts et commissions de suivi

    Les ACVM se rendent aux arguments de l’industrie

    Montréal, le 22 juin 2018 —Toutes les formes de commissions intégrées ne seront pas interdites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la suite de leurs consultations, même si elles admettent que ces commissions représentent un conflit d’intérêts.

  • Valeurs mobilières : restitutions triplées en 2016

    L’importance de l’autorité, en valeurs mobilières

    Montréal, le 28 février 2017 —Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient exigé des restitutions, des indemnisations et des remises de sommes, notamment dans des causes de fraude et placements illégaux, pour un total de 350 millions de dollars en 2016, contre 111 millions en 2015.

  • Agents sanctionnés

    Registre des agents sanctionnés

    L’association des autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) tient à jour une liste exhaustive des personnes physiques qu’elles ont sanctionnées que l’on peut consulter à l’adresse Internet suivante :

    http://www.autorites-valeurs-mobilieres.ca/disciplinedpersons.aspx

  • OPA — Recadrage réglementaire

    Les ACVM ménagent la chèvre et le chou

    4 mars 2016
    Dominique Lemoine

    Les conseils d’administration auront plus de temps et de latitude pour répondre à une offre publique d’achat (OPA) et les porteurs de titres pourront aussi prendre des décisions plus volontaires, éclairées et coordonnées concernant le dépôt de leurs titres.

  • Prévention de la fraude sur les marchés financiers

    138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières

    Montréal, 24 février 2016 — Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».

  • Louis Morisset et le droit constitutionnel

    Simplifier les règles sans centraliser les pouvoirs

    Montréal, le 8 avril 2015 —Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait confiance à Louis Morisset, qui est le nouveau président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), pour faire son travail en respectant les droits constitutionnels du Québec en matière de valeurs mobilières.

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