L’importance de l’autorité, en valeurs mobilières
Montréal, le 28 février 2017 — Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) auraient exigé des restitutions, des indemnisations et des remises de sommes, notamment dans des causes de fraude et placements illégaux, pour un total de 350 millions de dollars en 2016, contre 111 millions en 2015.
Le Devoir rapporte aussi que 62,1 millions de dollars auraient été exigés en 2016 sous la forme d’amendes et de pénalités administratives, notamment dans des causes de fraude et de placements illégaux, comparativement à 138,3 millions de dollars en 2015.
De plus, selon une approche de réglement de dossiers à l’amiable et sans contestation, des paiements volontaires de 15 millions de dollars sous forme d’amendes et de pénalités auraient été obtenus par les ACVM auprès d’institutions financières, ainsi qu’environ 300 millions de dollars en indemnisations.
Toujours selon le Rapport sur l’application de loi 2016 des ACVM qui est rapporté par Le Devoir, parmi 262 intimés impliqués dans 109 causes, 13 % auraient été impliqués dans des cas de délits d’initiés, 19 % dans des cas de fraude et 53 % dans des cas de placements illégaux.
« Ces sanctions sont imposées dans un but de protection des investisseurs et de dissuasion générale », mentionne le rapport.
Les ACVM ajoutent avoir la mission « de soutenir la réglementation des valeurs mobilières au Canada pour protéger les investisseurs contre des pratiques déloyales, abusives et frauduleuses », de la part notamment de courtiers en épargne collective.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) considère qu’il s’agit d’indicateurs révélateurs de l’efficacité du travail qui est effectué par les ACVM en matière de protection des épargnants et de dissuasion des actes illégaux et immoraux sur les marchés.
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