138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières
Montréal, 24 février 2016 — Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».
Selon le Rapport sur l’application de la loi 2015 publié par les ACVM, dont fait partie l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, les mesures d’application de la loi prises par les membres des ACVM en 2015 auraient impliqué des amendes et des pénalités administratives pour un total d’environ 138 millions de dollars, des ordonnances de restitution, d’indemnisation et de remise de sommes pour environ 111 millions de dollars, ainsi qu’un total de dix années de prison pour quinze contrevenants.
Ces mesures à l’égard d’auteurs d’infractions contre la législation en valeurs mobilières viseraient, selon Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’AMF, à « protéger les investisseurs contre les actes illicites et préserver l’intégrité des marchés des capitaux au Canada ».
Au total, 145 causes menées à terme auraient concerné 233 personnes et 117 sociétés, 108 procédures auraient impliqué 165 personnes et 101 sociétés, tandis que 35 ordonnances de blocage auraient été prononcées contre 84 personnes et sociétés.
Quatre causes liées au code criminel auraient été conclues. Des infractions liées à des placements illégaux seraient à l’origine de 50 % des causes terminées et de 46 % des procédures engagées, comparativement à 19 et 24 % pour les infractions de fraude.
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La collaboration comme preuve que le système actuel fonctionne ›››
« Le Québec a eu une contribution modeste avec 6,2 millions $ d’amendes et de pénalités, contre 8,7 millions $ l’an dernier.
‹ Au Québec, la prévention commence à porter ses fruits. Les gens sont moins naïfs ›, affirme Normand Caron, directeur de la formation au Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC).
Les principaux types d’infractions sont la fraude, les placements illégaux, la manipulation de marché et le délit d’initié.
Une bonne collaboration interprovinciale et internationale
‹ Au-delà des montants, le rapport démontre une bonne coopération entre les provinces, dit Louis Morisset. De nombreux cas ont impliqué plusieurs régulateurs au pays, mais aussi à l’étranger. ›
Cette bonne collaboration montre que le système actuel fonctionne bien, abonde Normand Caron, et qu’il est pertinent de conserver des autorités financières dans les provinces, et non pas de les unir en une seule. »
