Courtiers de fonds mutuels et marchands de valeurs mobilières dans un seul et même bateau

2022-09-30
Dominique Lemoine

La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.

Risques que des investisseurs soient induits en erreur

21 janvier 2022
Dominique Lemoine

Des institutions financières risquent d’induire en erreur des investisseurs, volontairement ou non, admettent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Des « experts » parleront au nom des investisseurs individuels

3 décembre 2021
Dominique Lemoine

Les intérêts et les préoccupations des investisseurs individuels quant aux projets réglementaires pancanadiens seront représentés et portées par un groupe consultatif des investisseurs (GCI) que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soutiennent avoir l’intention de créer.

Devises numériques déconseillées aux âmes sensibles

21 mai 2021
Dominique Lemoine

Le prix d’un seul bitcoin, la plus connue des cryptomonnaies, avait diminué de 20 % à un certain point mercredi, atteignant 38 000 dollars en après-midi, contre 60 000 dollars en avril.

Résistance sociotechnologique au pouvoir financier?

29 janvier 2021

Dominique Lemoine

De petits investisseurs se sont faufilés dans la cour des grands investisseurs en passant par des applications gratuites, des forums et des réseaux sociaux en ligne, de manière à les prendre à leur propre jeu, à sauver des entreprises de l’effondrement de leur valeur, et à lancer un avertissement aux vendeurs à découvert.

Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

7 février 2020
Dominique Lemoine

La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Vigilance actionnariale requise de chaque côté de l’Atlantique

6 décembre 2019
Dominique Lemoine

Un dialogue permanent entre les administrateurs et les actionnaires a été établi dans 26 sociétés inscrites sur 40 étudiées par l’AMF de la France, en particulier pour anticiper les demandes d’activistes et savoir comment leur répondre.

Devoir répéter les consignes encore et encore

19 septembre 2019
Dominique Lemoine

En 2018-2019, l’Autorité des marchés financiers du Québec a encore dû rappeler à certaines entreprises leurs obligations de conformité en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction et de contenu des circulaires de sollicitation de procurations.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient le rapport du quatrième examen sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction

Toronto, 27 septembre 2018– Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les « autorités participantes ») ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-310 du personnel des ACVM, Rapport du quatrième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

L’AMF crée un comité consultatif industriel seulement

18 mai 2018
Dominique Lemoine

L’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec soutient que ce comité servira à la fois l’intérêt des consommateurs et celui de l’industrie de la distribution de produits financiers, même s’il n’accueillera que des représentants de l’industrie.

Réactions aux abolitions de la CSF et de la ChAD

Montréal, le 6 octobre 2017 — Le projet de loi n^o 141 tout juste déposé par le gouvernement du Québec concerne l’encadrement du secteur financier, des dépôts d’argent et des institutions financières. Il prévoit notamment l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

AMF : le Fonds d’indemnisation des services financiers s’est appliqué à trois cas en 2016-2017

21 septembre 2017
François Desjardins, Le Devoir

Alors que le secteur attend impatiemment de voir les changements législatifs proposés par Québec, le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) s’est appliqué à trois dossiers de victimes au cours de l’année 2016-2017, contre un seul un an plus tôt.

Selon le rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers (AMF), chargée par Québec de gérer le FISF, la somme de 405 000 $ est huit fois supérieure à ce qui a été versé l’année précédente. Au cours de l’année, 35 demandes ont été rejetées.

Ces informations surviennent quatre mois après un rapport dans lequel la vérificatrice générale du Québec (VGQ) a signalé que le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) « ne joue pas pleinement son rôle, soit d’indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives ou de détournement de fonds dans les disciplines prévues ».

L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse

14 septembre 2017
Francis Halin, Agence QMI

L’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de non-conformité à la loi.

« Depuis cinq ans, on note une augmentation importante de sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation », a observé Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF. Plus de 56 % des entreprises sondées par l’AMF n’ont pas répondu aux critères de transparence exigés.

Condamné pour manipulation de marché, l’AMF le laisse en paix

25 novembre 2016
La rédaction, Conseiller.ca

Condamné aux États-Unis pour avoir manipulé le marché, Éric Van Nguyen n’a pas été embêté par l’Autorité des marchés (AMF), malgré qu’un de ses ex-enquêteurs dit être convaincu qu’il a enfreint les lois canadiennes.

Les investisseurs induits en erreur selon l’AMF

16 septembre 2016
Dominique Lemoine

Des informations financières ajustées et non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) peuvent générer une confusion chez les investisseurs voire même les induire en erreur, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF).

L’Autorité publie le rapport d’activités 2015-2016

MONTRÉAL, le 15 sept. 2016 /CNW Telbec/ — L’Autorité des marchés financiers publie la quatorzième édition du rapport d’activités du Programme d’examen de l’information continue, qui fait état de différentes mesures de surveillance appliquées au cours de l’exercice 2015-2016 et donne aux sociétés des recommandations importantes pour présenter l’information continue de manière conforme.

138 M$ en sanctions des autorités en valeurs mobilières

Montréal, 24 février 2016 — Les mesures prises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viseraient « à dissuader et à sanctionner les actes illicites sur les marchés financiers ».

L’AMF préfère la confidentialité aux récompenses

18 février 2016
Dominique Lemoine

Confidentialité, anonymat et protection contre des représailles seraient pour les dénonciateurs potentiels des sources de motivation plus importantes qu’une récompense financière, selon l’AMF.

La présidente de la CVMO en faveur d’une centralisation à Toronto

16 février 2016
Dominique Lemoine

La nouvelle présidente et chef de la direction de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) aurait été impliquée avant sa promotion dans les efforts du gouvernement de l’Ontario pour faire créer un régulateur fédéral unique des valeurs mobilières à Toronto.

Le Canada s’appuie déjà sur une approche coopérative en matières de valeurs mobilières.

6 janvier 2016
L’Autorité des marchés financiers

En ce début d’année, nous aimerions tout d’abord vous adresser nos meilleurs vœux. Que 2016 soit porteuse de succès dans tous les aspects de votre vie et de santé financière!

Nous souhaitons porter à votre attention de récentes interventions médiatiques de notre président-directeur général, Louis Morisset, également président des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, à l’égard du projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux soutenu par l’ancien gouvernement conservateur.

Les anciens ministres des Finances du Québec, Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget, ainsi que leurs homologues albertains, Doug Horner et Ted Morton, ont également joint leurs voix pour rappeler que le Canada s’appuie déjà sur une approche coopérative entre les régulateurs et qu’il est reconnu comme l’un des plus efficients et respectés à l’échelle mondiale.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ces interventions :

National cooperative securities regulation is already in place – Financial Post – Commentaire signé par Louis Morisset – 16 décembre 2015

Une occasion unique de tourner la page centralisatrice – La Presse+ - Opinion signée par Raymond Bachand et Monique Jérôme-Forget – 22 décembre 2015

It’s time to re-emphasize fundamentals of Canada’s steadfast securities system – Globe and Mail – Commentaire signé par Louis Morisset – 26 décembre 2015

Turn the centralist page on securities regulation – Financial Post - Commentaire signé par Raymond Bachand, Monique Jérôme-Forget, Doug Horner et Ted Morton – 4 janvier 2016

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Source : L’infocourriel du 6 janvier 2016, Autorité des marchés financiers.