L’AMF préfère la confidentialité aux récompenses
18 février 2016
Dominique Lemoine
Confidentialité, anonymat et protection contre des représailles seraient pour les dénonciateurs potentiels des sources de motivation plus importantes qu’une récompense financière, selon l’AMF.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec ne prévoit donc pas offrir de récompenses financières aux dénonciateurs « libres et volontaires » d’infractions des industries bancaires et financières par rapport aux lois administrées par l’AMF, dont les informations partagées permettent parfois de mener à des enquêtes de l’AMF.
« Les recherches et analyses de l’Autorité démontrent que la protection de la confidentialité demeure la source de motivation première chez le dénonciateur », affirme l’AMF.
Qualité plutôt que quantité
L’organisme se dit donc convaincu « que cette protection, combinée à des mesures anti-représailles dans le cadre d’un programme structuré et bien publicisé, auront un impact sur le nombre et la qualité des dénonciations transmises à l’Autorité ».
Cette approche aurait été inspirée de recherches et d’analyses comparatives sur les programmes de lignes de dénonciation mis en place par d’autres régulateurs dans le monde, notamment aux États-Unis et en Ontario (avec récompense), ainsi qu’en Australie et au Royaume-Uni (sans récompense).
La conclusion de ces analyses aurait été « qu’il ne peut être établi avec certitude, à partir de données précises, que l’incitatif [financier] génère plus de dénonciations de qualité ». L’AMF ajoute prévoir mettre en place un « guichet sécurisé par lequel les dénonciateurs pourront transmettre des informations ».
Indépendance de réflexion
Par ailleurs, cette différence d’approche en matière de récompenses entre l’AMF, qui est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec, et la Commission de valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), son équivalent en Ontario, témoigne d’une « indépendance de réflexion » entre les régulateurs provinciaux à l’intérieur du Canada, une indépendance dont l’AMF semble promouvoir l’existence et l’importance.
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