L’AMF crée un comité consultatif industriel seulement
18 mai 2018
Dominique Lemoine
L’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec soutient que ce comité servira à la fois l’intérêt des consommateurs et celui de l’industrie de la distribution de produits financiers, même s’il n’accueillera que des représentants de l’industrie.
Selon l’AMF, les travaux du comité seront « axés sur la pratique des représentants » et sur les « enjeux relatifs à la pratique des représentants », mais le comité sera « composé exclusivement de représentants exerçant des activités dans des disciplines de la distribution de produits et services financiers ».
Régime industriel
L’AMF laisse ainsi entendre qu’il soit possible de s’assurer « de consolider un dialogue ouvert et constructif au bénéfice des consommateurs et de l’industrie », par l’entremise d’un regroupement de « représentants de l’industrie au sein d’un comité dont les travaux sont axés sur leur pratique ».
Sans rappeler leur composition, l’AMF mentionne avoir aussi précédemment mis en place des comités consultatifs sur les produits d’investissement, l’innovation technologique, le financement des sociétés, l’information financière, l’encadrement des dérivés et le secteur minier.
Au sujet de son dialogue avec des représentants de l’industrie et d’autres représentants de l’industrie, l’AMF prétend que « l’éclairage additionnel que procurera le comité sera de nature à assurer un encadrement et un développement réglementaire modernes, adaptés et inspirés des meilleures pratiques » de distribution de produits financiers et d’assurance.
Il est prévu que ce comité soit composé de 15 membres « externes » qui seront « invités à partager leur expérience pratique, leurs préoccupations et leur avis sur des enjeux qui touchent l’industrie », en plus d’être « appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives » en matière d’encadrement de leur propre activité.
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