Risques que des investisseurs soient induits en erreur
21 janvier 2022
Dominique Lemoine
Des institutions financières risquent d’induire en erreur des investisseurs, volontairement ou non, admettent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
Les ACVM sont les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières qui coordonnent la réglementation des marchés des capitaux et de la gestion d’actifs.
« À mesure que le secteur des fonds d’investissement s’adapte à la demande en créant de nouveaux fonds [ESG] et en intégrant les considérations entourant les ESG aux fonds existants, le risque d’écoblanchiment s’en trouve augmenté », reconnaissent les ACVM.
À leur avis, il y a un écoblanchiment quand « l’information ou la publicité d’un fonds induit volontairement ou non en erreur au sujet des aspects liés au facteurs ESG ».
Avertissements, exemples et rappels de vigilance
Par exemple, rappelons qu’en 2018 six des treize fonds du groupe de fonds nommé SociéTerre proposé par Desjardins contenaient des entreprises de l’industrie des combustibles fossiles, tandis que Banque Nationale Investissements et Æquo admettaient que leur approche ESG ne garantissait pas l’exclusion d’entreprises impliquées dans les combustibles fossiles qui font des « efforts » ou qui sont les moins pires de leur industrie.
Cette semaine, les entreprises Franklin Templeton, Invesco, Mackenzie et Vancity ont affirmé ou réitéré leur volonté d’intégrer de considérations de responsabilité et de durabilité, ainsi que des analyses environnementales, sociales et de gouverne (ESG), à leurs approches, leurs procédés et leurs produits de placements.
« Des institutions financières offrent des services financiers dits responsables, mais en réalité, elles investissent dans des entreprises qui ne sont pas tout à fait les meilleures dans le secteur », selon un associé directeur chez Nordis Capital.
Ça ne veut pas nécessairement dire que ces entreprises font de l’écoblanchiment, mais ça ne veut pas dire non plus qu’il soit avisé d’en exclure la possibilité.
Devoir avoir à l’oeil les institutions et leurs gestionnaires
Les ACVM viennent de publier des « indications » pour les fonds d’investissement au sujet des informations qu’ils devraient divulguer au sujet de leurs produits de placement qui sont présentés comme étant basés sur des considérations et des objectifs ESG.
Les ACVM invitent les institutions financières et leurs gestionnaires à utiliser ces indications pour « veiller à ce que leurs communications publicitaires ne soient pas fausses ou trompeuses et à ce qu’elles soient cohérentes avec leurs documents d’offre [et d’information] réglementaires ».
Un investisseur qui fait ses devoirs peut lui aussi prendre connaissance de ces « indications », notamment basées sur des obligations réglementaires, pour pouvoir ensuite les comparer avec les pratiques de divulgation des institutions financières avec lesquelles il fait affaire.
Selon le PDG de l’AMF, Louis Morisset, « puisque l’intérêt pour l’investissement ESG est grandissant », ces indications « joueront un rôle pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées au sujet de leurs placements ESG et pour prévenir le risque d’écoblanchiment ».
Les ACVM affirment qu’elles « poursuivront » elles aussi « la surveillance de l’information des fonds d’investissement au sujet des facteurs ESG ».
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