Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street
7 février 2020
Dominique Lemoine
La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA ou Mutual Fund Dealers Association of Canada en langue anglaise) se présente comme étant une organisation d’importance « nationale » d’autoréglementation de l’industrie de la distribution de fonds communs de placement, qui a été créée en 1998 à l’initiative des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
La MFDA vient de publier au début du mois de février un rapport spécial au sujet de sa vision de l’autoréglementation de l’industrie des valeurs mobilières au Canada. Elle y propose notamment un partenariat de réglementation entre l’industrie des valeurs mobilières et les ACVM, qui incluent l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec.
« Ce type de [réglementation] [relatif aux opérations boursières] convient mieux aux ACVM, étant donné les implications de risque systémique de ce type d’activité », a affirmé Mark Gordon, président et chef de la direction de la MFDA, au Globe and Mail.
Selon Gordon, tel que cité, la crise financière globale a exposé le besoin de surveiller divers types de risques variés associés aux opérations boursières, et « les ACVM sont mieux adaptées pour surveiller ces risques ».
Surveillance pancanadienne des conseillers et des gestionnaires
Par contre, le modèle proposé par la MFDA dans son rapport repose aussi sur la création d’une nouvelle entité réglementaire, pour l’instant nommée NewCo (p. 1). Cette dernière aurait un statut « national », inclurait le « maintien des bénéfices » de l’autoréglementation et la « préservation de l’autonomie provinciale » (p. 6), et ce, tout en devant être reconnue et approuvée par les autorités provinciales (p. 23).
Selon la MFDA, par exemple, les responsabilités de surveiller les conseillers en placement et les gestionnaires de portefeuilles devraient être fusionnées et confiées à NewCo. Cette dernière pourrait avoir entre autres des fonctions « en adéquation avec » celles de la Chambre de la sécurité financière (CSF) du Québec (p. 23). La MFDA soutient que sa proposition ne vise pas à empiéter sur les activités de la CSF (p. 23).
Lire aussi :
La présidente de la CVMO en faveur d’une centralisation à Toronto ›››
Françoise Bertrand au front du débat dans le Globe and Mail ›››
Rappel : Trudeau recycle… l’idée d’une commission unique à Toronto ›››
