autoréglementation

  • Centralisation de l’autoréglementation industrielle

    Courtiers de fonds mutuels et marchands de valeurs mobilières dans un seul et même bateau

    2022-09-30
    Dominique Lemoine

    La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.

  • Divulgation des risques liés au changement climatique

    L’idée de la divulgation obligatoire se fraye un passage au G7

    11 juin 2021
    Dominique Lemoine

    Des représentants des pays du G7 rassemblés à Londres en Angleterre au début du mois de juin 2021 se sont déclarés ouverts à l’idée d’obliger les entreprises à divulguer leurs risques climatiques, admettant des failles dans l’approche volontaire et d’autorégulation.

  • 🇨🇦 Supervision des opérations boursières

    Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • Intégration des normes ESG aux décisions de placement

    L’étau réglementaire se resserre autour des fiduciaires

    1er novembre 2019
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs institutionnels qui faillissent à intégrer à leurs décisions de placement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance risquent des actions en justice, en plus de faillir en même temps à leurs obligations de précaution et de loyauté envers les épargnants qui leur confient leur avoir.

  • Vente abusive de produits financiers

    L’autoréglementation industrielle et la complaisance politique sous assaut

    12 octobre 2018
    Dominique Lemoine

    Des organismes de défense et de protection des consommateurs partent en campagne pour exiger que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) soit désigné comme étant le seul arbitre pour les plaintes relatives aux services bancaires et produits financiers.

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