L’autoréglementation industrielle et la complaisance politique sous assaut
12 octobre 2018
Dominique Lemoine
Des organismes de défense et de protection des consommateurs partent en campagne pour exiger que l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) soit désigné comme étant le seul arbitre pour les plaintes relatives aux services bancaires et produits financiers.
L’Association canadienne des individus retraités (CARP) affirme avoir formé une alliance avec le Conseil des consommateurs du Canada et la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) pour exiger du gouvernement fédéral qu’il désigne l’organisme sans but lucratif comme étant le seul arbitre des différends entre les banques et les consommateurs.
Selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), l’organisme fédéral responsable de la protection des consommateurs de produits et services financiers, qui a récemment publié son rapport annuel 2017-2018, « la culture des services bancaires de détail est centrée sur les ventes, ce qui pourrait représenter des risques pour les consommateurs, et les cadres de gouvernance et les mesures de contrôle que les banques ont mis en place pour réduire ces risques sont insuffisants ».
Cependant, l’ACFC considère le régime fédéral de protection des consommateurs de produits et services financiers comme étant actuellement « solide » mais « améliorable ». Jugeant cette posture trop timorée, le regroupement d’organismes a lancé une campagne d’envoi de lettres destinées aux membres du parlement « pour que ces derniers agissent et protègent les consommateurs ».
Selon CARP, le système n’est pas « solide » et « améliorable », mais plutôt « profondément injuste », car « il protège les puissantes banques au détriment des intérêts des consommateurs ».
« Dans le cadre du système ayant cours au Canada […] les banques ont la liberté de choisir leurs organes externes [privés à but lucratif] pour résoudre les plaintes des consommateurs qui n’ont pas pu être résolues directement avec la banque. Cela force les firmes de règlement des différends à concurrencer pour faire affaire avec les différentes banques. Les firmes ont donc de la pression afin de se prononcer en faveur des banques, pour qu’elles continuent de faire appel à leurs services », explique CARP.
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