autorégulation

  • 🇨🇦 Supervision des opérations boursières

    Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • Responsabilité fiscale des entreprises

    Évasion fiscale : l’autorégulation bancaire serait une fiction

    2015-02-23
    Dominique Lemoine

    La prétention d’autorégulation de l’industrie bancaire et ses examens mutuels par les pairs sans effets ne trompent plus personne, affirme Pierre Lascoumes, qui est directeur de recherche au CNRS-Centre d’étude européenne de Sciences Po.

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