Revendications électorales

2022-10-03
Jean-Philippe Trottier, émission Question d’actualité, Radio Ville-Marie

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📷 Arnaud Jaegers, Unsplash

Propositions des partis pour une économie plus « responsable »

2022-09-23
Dominique Lemoine

Les rôles des actionnaires, l’économie circulaire et responsable pour les parties concernées et la protection des sièges sociaux apparaissent à des degrés divers dans les plans des cinq partis politiques grand public.

Débat polarisé sur l’inflation

20 mai 2022
Dominique Lemoine

L’inflation réduit le pouvoir d’achat, amène des considérations de politiques monétaires et la fixation des taux d’intérêt par les banques centrales, affecte les activités boursières et, en conséquence, entraîne des prises de position souvent basées sur des croyances, parfois plus émotives que rationnelles.

Battre le marché en baisse, vraiment?

13 mai 2022
Dominique Lemoine

Les épargnants et les investisseurs tolérants aux fluctuations boursières peuvent tirer avantage de la volatilité en identifiant des creux boursiers prêts à rebondir, selon le commentaire hebdomadaire de Desjardins du vendredi 13 mai 2022.

Les marchés en montagnes russes

2022-05-10
Jean-Philippe Trottier, émission Question d’actualité, Radio Ville-Marie

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Valeurs sûres et statu quo rapportent

6 mai 2022
Dominique Lemoine

Renforcer la résilience du système financier et de la stabilité financière, ainsi que maintenir l’ordre sur les marchés, est le travail de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et d’autres autorités réglementaires, selon Gary Gensler.

Savoir être patient malgré tout

28 février 2020
Dominique Lemoine

Tandis que la fièvre prend le spéculateur, l’investisseur à long terme peut respirer par le nez, et dormir sur ses deux oreilles.

Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

7 février 2020
Dominique Lemoine

La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

Uber se transporte en bourse sans actions à droit de vote multiple

10 mai 2019
Dominique Lemoine

Uber Technologies entre en bourse aujourd’hui en s’enorgueillissant de ne pas avoir d’actions à vote multiple, mais contrairement à certaines entreprises d’ici, elle n’est plus dirigée par ses fondateurs, et son groupe d’actionnaires principaux détiendra néanmoins encore la majorité des actions et du pouvoir de votation.

Un premier premier appel public à l’épargne depuis 2015

15 mars 2019
Dominique Lemoine

L’entreprise québécoise Lightspeed a conclu cette semaine son premier appel public à l’épargne à la Bourse de Toronto, qui doit lui rapporter un financement brut total de 276 millions de dollars, en échange de 17,25 millions d’actions subalternes.

Lendemain de veille et mal de bloc annuels

20 décembre 2018
Dominique Lemoine

L’année boursière 2018 s’achève en modes ralentissement et correction par rapport à l’enthousiasme boursier qui a caractérisé les marchés depuis l’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis en novembre 2016.

2018-10-09
Yvan Allaire en entrevue avec Gérald Fillion, RDI Économie

Le marché boursier du Canada sous l’effet du cannabis

16 octobre 2018
Dominique Lemoine

Les volumes de transactions des actions des producteurs et distributeurs de cannabis figurent parmi les plus élevés à l’approche de la légalisation de ce produit le 17 octobre.

Plus de milliards accumulés par moins d’entreprises québécoises inscrites

28 septembre 2018
Dominique Lemoine

La capitalisation boursière en milliards de dollars des sociétés dont le siège social est situé au Québec et qui sont inscrites aux indices boursiers TSX ou TSXV augmente depuis 2008, bien que le poids du Québec inc. dans la capitalisation totale au Canada soit passé de près de 20 % en 2015 à 16 % en 2017.

La logique financière imposera sa loi au marché du cannabis

La logique des marchés financiers exige qu’on entretienne l’espoir d’un marché en croissance et fasse augmenter le nombre de consommateurs de cannabis.

3 septembre 2018
Yvan Allaire, Mihaela Firsirotu, Options politiques

D’aucuns ont redécouvert le bel ouvrage de Baudelaire sur les effets et risques de la consommation d’opium et de haschisch, intitulé Les Paradis artificiels. Baudelaire, membre en règle du Club des haschischins, consomma en plusieurs occasions cette drogue (en compagnie notamment de Victor Hugo, Alexandre Dumas, Gérard de Nerval et du curieux mais réticent Honoré de Balzac).

Mais il déchanta rapidement :

Groupe Canam et compagnie plus libres de retirer leur inscription

Montréal, le 2 mai 2017 — Les entreprises du Québec se font rare en Bourse et elles n’y restent pas toutes, rapportait RDI Économie lundi, notamment parce qu’elles peuvent s’en passer, a expliqué Michel Nadeau.

Où et comment enquêter sur votre représentant et son employeur

2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Voici deux questions importantes auxquelles les investisseurs peuvent chercher des réponses lorsque vient le temps de vérifier les antécédents de conseillers ou de la société qui les emploie :

La personne ou la société est-elle réglementée par un autre organisme de réglementation des valeurs mobilières que l’OCRCVM ?

La personne ou la société a-t-elle un dossier disciplinaire ?

Les commissions des valeurs mobilières du Canada, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les autres organismes de réglementation ont leurs propres services en ligne permettant de vérifier le type d’inscription et les dossiers disciplinaires des conseillers et des sociétés. Nous avons dressé une liste de sites Web et d’outils de recherche pour vous permettre de continuer votre recherche. Ils sont regroupés dans les catégories membre ou inscription et dossiers disciplinaires.

Les hyperliens vous guideront directement vers la banque de données ou l’outil de recherche pertinent. Comme la quantité de renseignements disponibles varie, il se peut que vous ayez besoin d’explorer plusieurs sites afin de recueillir tous les renseignements disponibles.

Recherche d’un membre ou d’une inscription

1. Le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Le moteur de recherche des ACVM ne comprend pas les conditions qui se rapportent à l’inscription des sociétés et des personnes inscrites au Québec.
2. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) fournit un répertoire des membres couvrant seulement les sociétés, non pas les personnes.

Recherche de dossiers disciplinaires

1. La liste des personnes sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières est la façon la plus complète de chercher toutes les personnes qui se sont déjà vu imposer des sanctions disciplinaires par des organismes de réglementation des valeurs mobilières en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Cette liste donne les noms des participants des marchés de nombreuses parties du Canada qui se sont vu imposer des sanctions par un organisme de réglementation des valeurs mobilières pour avoir enfreint des règlements sur les valeurs mobilières. Elle comprend tous ceux qui ont fait l’objet de sanctions dans les territoires visés, quel que soit le sérieux de l’infraction et peu importe que les sanctions aient expiré ou non. Elle comprend tous ceux qui ont fait l’objet de sanctions, quel que soit le sérieux et si les sanctions ont expiré ou non.
   
   Veuillez prendre note que la liste des ACVM ne comprend pas ce qui suit : les sociétés sanctionnées et les audiences disciplinaires en cours (non conclues) contre des personnes, et les mesures disciplinaires prises par la Chambre de la sécurité financière.
2. Les investisseurs peuvent aussi accéder aux listes d’avertissement et de mise en garde dans les banques de données de la CVMO et de la BCSC. Celles-ci couvrent des sociétés qui peuvent soit sembler participer à des activités susceptibles de comporter un risque pour les investisseurs, soit avoir communiqué avec des investisseurs au sujet de comptes ou de placements non conformes aux lois sur les valeurs mobilières. De plus, la CVMNB tient une liste des mises en garde quant à des personnes et des sociétés qui ne sont pas inscrites et n’ont donc pas le droit de négocier des valeurs mobilières ni de donner des conseils en matière de placement au Nouveau-Brunswick.
3. Affaires en cours contre des personnes. Les dossiers disciplinaires pour des affaires en cours (non conclues) contre des personnes sont repérables seulement sur les sites Web des commissions provinciales. Voici des liens directs vers les affaires en cours en Colombie-Britannique (BCSC); en Alberta (ASC); en Saskatchewan (SFSC); au Manitoba (CVMM); en Ontario (CVMO); en Nouvelle-Écosse (NSSC); et au Nouveau-Brunswick (CVMNB).
4. Dossiers disciplinaires de sociétés de courtage. Les sites provinciaux sont également la seule façon de chercher les dossiers disciplinaires (en cours et conclus) par société. Il suffit d’utiliser les mêmes liens qu’au point 2 ci-dessus.
5. Courtiers en épargne collective. L’ACFM, qui est l’organisme d’autoréglementation national pour le volet distribution du secteur de l’épargne collective, fournit deux listes alphabétiques indiquant si un conseiller ou un courtier en épargne collective a été, ou est actuellement partie à une action de mise en application, soit la liste des affaires disciplinaires en cours et celle des affaires disciplinaires conclues.
6. Recherche aux États-Unis. La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est l’organisme d’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières aux États-Unis. Le BrokerCheck de la FINRA est un outil gratuit qui permet aux investisseurs de vérifier les antécédents professionnels de sociétés et de courtiers actuellement et anciennement inscrits à la FINRA.
   
   La Securities and Exchange Commission offre l’outil en ligne Investment Advisor Public Disclosure Program, qui donne aux investisseurs des renseignements sur les sociétés de conseillers inscrites auprès de la SEC et celles de conseillers diplômés d’État. La SEC réglemente principalement les conseillers en placement qui gèrent des actifs de plus de 25 millions de dollars.

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Connaître son conseiller et rapport Info-conseiller de l’OCRCVM

2017-01-26
Tel que reproduit depuis le site web de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Point de départ conçu par l’OCRCVM pour aider les investisseurs à prendre des décisions éclairées. Cette section permet de chercher les antécédents, les compétences et des renseignements d’ordre disciplinaire sur les conseillers réglementés par l’OCRCVM en générant un rapport

Vérifiez si la personne est actuellement employée par une société réglementée par l’OCRCVM. Les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM ne portent que sur les conseillers qui sont actuellement autorisés auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. (Nota : les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur ces personnes.) Consultez le répertoire complet des sociétés membres.

Les conseillers peuvent détenir d’autres titres de compétence qui ne figurent peut-être pas dans cette base de données. Si vous désirez en savoir plus sur les titres que possède un conseiller, veuillez consulter la page Pour mieux comprendre les divers titres de compétence en finances pour effectuer des recherches en ligne dans le Glossaire des titres de compétence en finances de l’OCRCVM.

La société ne figure pas sur la liste des courtiers réglementés? Il suffit de cliquer sur Recherche hors de l’OCRCVM pour connaître d’autres façons de poursuivre votre recherche.

Le conseiller n’est plus employé chez un courtier réglementé par l’OCRCVM ? Les résultats d’une recherche peuvent comprendre les noms de personnes qui étaient autorisées dans le passé, mais aucun rapport Info-conseiller ne peut être produit sur celles-ci. Il faut alors chercher dans la section Tous les documents sur les mesures de mise en application pour obtenir des renseignements sur d’anciennes personnes inscrites ou tout renseignement d’ordre disciplinaire sur d’anciens courtiers inscrits.

Vous pouvez également effectuer une recherche dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, la base de données des ACVM. Ce moteur de recherche est un outil sur le Web qui fournit des renseignements sur les personnes et les sociétés inscrites auprès des autorités de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

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Transaction de titres par l’investisseur par le biais d’un intermédiaire sur le marché secondaire

18 mai 2016
Tel que reproduit depuis le Guide des droits des investisseurs
de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

Quel est le type d’intermédiaire de marché dont vous avez vraiment besoin ?

Problème

Parmi les différents types de services offerts, comment déterminer quel est le type de représentant qui est susceptible de répondre à vos besoins en matière d’investissement ?

Droits et obligations des parties

La réglementation en matière de valeurs mobilières prévoit que les personnes physiques qui offrent des services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières doivent s’inscrire comme :

• représentant de courtier, ou :
• représentant-conseil.

Un représentant de courtier peut agir pour différents types de courtier (société de courtage [des personnes morales]). La réglementation applicable¹ prévoit qu’il existe essentiellement cinq types de courtiers, soit :

• les courtiers en placement ;
• les courtiers en épargne collective ;
• les courtiers en plans de bourse d’études ;
• les courtiers sur le marché dispensé ; ainsi que :
• les courtiers d’exercice restreint.

Ainsi, le représentant de courtier œuvrant pour un courtier en placement peut agir à l’égard de tous les types de titres. Il offre des services de courtage avec ou sans conseil accessoire. Si un investisseur a recourt à un représentant de courtier en placement qui offre des services accessoires, il bénéficiera de conseils, tenant compte de sa situation personnelle, basés sur des études de marché, des recherches et des analyses eut égard avec les décisions de placement qu’il projette effectuées. Bien que les frais rattachés à ce type de services soient généralement plus importants, l’investisseur demeure néanmoins responsable des décisions de placement qui sont prises puisqu’il ne s’agit pas d’un service de gestion de portefeuille.

Dans le cas où l’investisseur désire recourir à un représentant de courtier n’offrant pas de service de conseil (ce que certain qualifie de courtier à escompte), l’investisseur doit effectuer seul l’analyse et la recherche sur les titres qu’il désir acheter ou vendre puisque le représentant de courtier se contente, dans le cadre de ce type de relation d’effectuer les ordres d’achat ou de vente qui sont placés par son client. Considérant la nature des services offerts, les frais que l’investisseur devra acquitter pour acheter ou vendre des titres seront moins importants que si ce dernier s’adresse à un représentant de courtier en placement offrant des services de conseil accessoirement à la transaction.

De ce fait, l’investisseur qui s’adresse à un courtier en placement doit examiner les services qui lui sont offerts afin de déterminer ce qui convient le mieux à sa situation personnelle et à ses besoins.

Le représentant de courtier à l’emploi d’un courtier en épargne collective pourra effectuer des transactions seulement sur des titres d’organismes de placement collectif, tandis qu’un représentant de courtier en plan de bourses d’études pourra seulement effectuer des transactions à l’égard des titres de plans de bourses d’études, de plans d’épargne-études et de fiducies d’épargne-études. Enfin, les représentants de courtiers d’exercice restreint seront soumis aux mêmes restrictions d’exercice que les sociétés les employant. (À titre d’exemple, le courtier d’exercice restreint peut être autorisé à vendre ou à placer uniquement des titres d’emprunt ou à placer uniquement des actions d’une société de placements dans l’entreprise québécoise (SPEQ) ou à offrir uniquement des contrats d’investissement.)

Le cas des représentants de courtier sur le marché dispensé risque en pratique de recevoir peu d’intérêt des petits épargnants puisque ces représentants sont habilités à agir pour acquérir, vendre ou placer, pour le compte de leurs clients, des titres bénéficiant d’une dispense de prospectus. (Pour davantage d’informations à ce sujet prière de consulter la section Placement de titre — Achat de titres sans prospectus [puis Achat de titres avec prospectus…].)

Un représentant-conseil agissant pour un gestionnaire de portefeuille est habilité à gérer, pour le compte d’un client, un portefeuille d’instruments financiers selon des objectifs prédéfinis. Afin d’effectuer cette tâche,le représentant-conseil possède le pouvoir discrétionnaire de prendre les décisions d’investissement pour le compte d’un client et d’effectuer des opérations sur des titres sans devoir obtenir le consentement du client avant d’effectuer chacune des transactions. Dans ce type de relation, l’investisseur dépend entièrement de son représentant-conseil et n’a aucun rôle à jouer en ce qui a trait à la constitution de son portefeuille ou en ce qui concerne les opérations spécifiques effectuées par son conseiller. L’investisseur qui a recours à ce type de services accepte de payer des frais plus importants. Le représentant-conseil est à l’emploi d’un gestionnaire de portefeuille de plein exercice ou d’exercice restreint (auquel cas il est soumis à certaines restrictions à ce qui concerne les gestes qu’il peut poser — par exemple en ce qui concerne le type de titres ou la catégorie de titre ou d’émetteurs sur lesquels ses conseils peuvent porter. Son activité peut par ailleurs être limitée à un domaine précis, par exemple le secteur énergétique.).

L’investisseur doit donc déterminer quel est le type de représentant dont il a besoin en considération du produit financier et du type de services recherchés, c’est-à-dire la nécessité d’obtenir ou non des conseils lorsqu’il effectue des opérations. Ainsi, l’investisseur devra faire son choix selon ses disponibilités et ses capacités personnelles à exécuter ses propres recherches en matière de stratégie d’investissement.

Précision

Le terme « représentant », tel que défini dans la Loi sur la distribution de produits financiers, vise les planificateurs financiers, les représentants en assurance et les experts en sinistre. Compte tenu de l’objectif poursuivi dans la présente brochure, nous nous attarderons dans les lignes qui suivent au planificateur financier.

Les planificateurs financiers sont des représentants qui offrent des services de planification financière. La planification financière consiste en l’élaboration d’une stratégie de placement qui correspond aux objectifs financiers et à la situation personnelle d’un investisseur. Les planificateurs financiers possèdent normalement des connaissances étendues dans des domaines aussi variés que la planification fiscale, la planification successorale et le droit de la famille.

À moins d’être aussi inscrits comme représentants de courtier, les planificateurs financiers ne sont pas habilités à recommander ou à effectuer des transactions sur des valeurs mobilières.

Les intermédiaires de marché ont l’obligation d’informer leurs clients à propos des limites inhérentes à leur titre. Il leur revient de transmettre toute l’information pertinente à l’investisseur afin que ce dernier puisse choisir l’intermédiaire qui lui convient.

Recours

Les recours disponibles sont susceptibles de varier selon le type d’intermédiaire de marché avec qui vous faites affaire.

Ressources

Voir la brochure intitulée Choisissez votre firme et votre représentant en valeurs mobilières (source ›››) ?

Voir l’article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières ainsi que les articles 1 et 11 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

(dernière mise à jour de ce document : 3 mars 2009)

Source ›››

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Notes

1) Articles 2 et 7 du Réglement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Autre ressources

Lexique et autres informations utiles ›››

Glossaire de l’AMF ›››

Houle boursière, les investisseurs n’ont pas quitté le bateau

Montréal, le 9 septembre 2015 — Selon la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC), 85 % des investisseurs canadiens auraient évité de céder à la panique lors de la plus récente correction sur les marchés boursiers mondiaux.