surveillance

  • Glass Lewis met à jour ses lignes directrices de votation

    Davantage de surveillance et de reddition de comptes à prévoir en 2023

    25 novembre 2022
    Dominique Lemoine

    Des actionnaires rappelleront à des CA leurs cibles, engagements et responsabilités en matière de préparation et d’adaptation face aux risques environnementaux, informatiques et sociaux, lors de la saison 2023 des assemblées annuelles d’actionnaires.

  • Centralisation de l’autoréglementation industrielle

    Courtiers de fonds mutuels et marchands de valeurs mobilières dans un seul et même bateau

    2022-09-30
    Dominique Lemoine

    La fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a été approuvée par les membres de deux organismes d’autoréglementation (OAR), ainsi que la formation d’un OAR « unifié » à partir de 1er janvier 2023.

  • 🇨🇦 Supervision des opérations boursières

    Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait continuer de relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • Toujours la Fédérale des valeurs mobilières

    La collaboration comme preuve que le système actuel fonctionne

    28 septembre 2015
    Dominique Lemoine

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) affirme demeurer vigilante à l’égard du projet du gouvernement fédéral d’implanter un organisme coopératif de réglementation des marchés des capitaux.

  • Irrégularités financières et criminels à cravate

    L’AMF envisage payer et protéger les lanceurs d’alerte

    2015-09-21
    Dominique Lemoine

    L’idée de rémumérer des lanceurs d’alerte ferait son chemin auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec.

  • Organisme fédéral centralisé de contrôle des marchés

    Les partisans de l’autodétermination gagnent une bataille

    22 juin 2021
    Dominique Lemoine

    En raison du refus de 176 députés fédéraux, le gouvernement du Canada ne pourra pas virer jusqu’à 120 millions de dollars dans le compte de son Bureau de transition en valeurs mobilières, dont une mission est de mettre sur pied un organisme centralisé de réglementation des valeurs mobilières.

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