L’AMF envisage payer et protéger les lanceurs d’alerte
2015-09-21
Dominique Lemoine
L’idée de rémumérer des lanceurs d’alerte ferait son chemin auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec.
Finance et investissement (FI) rapporte que l’organisme d’encadrement des marchés financiers au Québec aurait profité d’un forum sur l’application des lois dans le secteur financier pour partager sa réflexion au sujet du versement d’une compensation aux dénonciateurs qui fournissent des renseignements concernant des irrégularités d’entreprises, dirigeants ou employés du secteur de la finance.
L’AMF aurait admis ne pas avoir encore de programme de protection des lanceurs d’alerte, bien qu’elle accepterait déjà les dénonciations.
Le forum accueillait, selon FI, des régulateurs du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Ontario et de l’Australie, ainsi que des juristes et membres de l’industrie de la finance.
La réflexion de l’AMF aurait été entreprise plus tôt en 2015.
S’il voyait le jour, le programme de l’AMF reposerait sur la protection des dénonciateurs, la confidentialité, ainsi que des mesures antisanctions et antireprésailles de la part des entreprises inculpées.
Au sujet des rémunérations, l’AMF aurait ajouté hésiter en raison d’interrogations sur l’impact que pourrait avoir l’octroi d’une rémunération sur la qualité des informations obtenues des dénonciateurs en échange.
On soupçonne donc l’AMF de supposer que des personnes pourraient vouloir essayer de lui offrir des pacotilles en échange d’une rémunération.
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