L’OCRCVM suspend ses directives sur les commissions de suivi versées aux courtiers exécutants
15 août 2018
Finance et Investissement
La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l’incertitude réglementaire.
Dans un avis publié mardi, l’OCRCVM a annoncé la suspension d’une partie de ses directives.
En juin, les ACVM ont annoncé leur intention de proposer des modifications aux règles en interdisant notamment l’option des frais d’acquisition reportés (FAR) sur la vente de fonds d’investissement.
« Le processus d’élaboration des règles des ACVM offre une occasion supplémentaire de recueillir des commentaires utiles de la part de tous les intervenants de l’industrie sur cette question importante et une fois celle-ci terminée, nous alignerons nos exigences sur les leurs », affirme l’OCRCVM dans l’avis de mardi.
La Fondation canadienne pour l’avancement des investisseurs (FAIR Canada), un groupe de défense des investisseurs, a critiqué la décision de l’OCRCVM.
« FAIR Canada est déçu que l’OCRCVM, un organisme de réglementation d’intérêt public, ait suspendu ses directives d’avril 2018 », a déclaré Frank Allen, directeur exécutif de FAIR Canada, dans un communiqué.
Le groupe de défense des investisseurs est « consterné par le fait que l’OCRCVM cite la proposition de la prochaine règle des ACVM interdisant le paiement de commissions de suivi aux sociétés de courtage en ligne (courtiers à escompte) comme motif de la suspension. »
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— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) 15 août 2018
« Fair Canada est déçu que l’OCRCVM, un organisme de réglementation d’intérêt public, ait suspendu ses directives d’avril 2018 »https://t.co/athLBHtIcS
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