15 février 2019
Dominique Lemoine
Les commissions de suivi versées par les institutions financières RBC, BMO et Banque Nationale à des courtiers exécutants (ou courtiers « à escompte »), pour l’exécution de transactions impliquant les fonds communs de placement, sont visées par trois actions collectives pour indemniser les investisseurs qui ont investi dans ces fonds par l’intermédiaire d’un courtier exécutant.
15 août 2018
Finance et Investissement
La récente démarche des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relative aux commissions intégrées, a mené l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a suspendre ses directives sur la question publiées en avril et touchant les courtiers exécutants, afin de réduire l’incertitude réglementaire.
Montréal, le 22 juin 2018 —Toutes les formes de commissions intégrées ne seront pas interdites par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à la suite de leurs consultations, même si elles admettent que ces commissions représentent un conflit d’intérêts.
7 février 2018
Dominique Lemoine
Les commissions de mouvement incluses dans les frais facturés en 2015 par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières en France n’étaient pas nécessairement synonymes d’amélioration de la performance servie à l’investisseur, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) de France.
June 16, 2017
FAIR Canada
FAIR Canada has commented on CSA Consultation Paper – 81-408 regarding the elimination of embedded commissions. At issue is whether investment funds such as mutual funds should continue to be allowed to be sold that include third party payments from the fund manufacturer to the dealer – payments such as trailing commissions and deferred sales charges (“DSCs”).
FAIR Canada continues to support the elimination of third party payments or embedded commissions and other forms of conflicted remuneration. FAIR Canada believes that banning embedded commissions from all investments is an essential step so that Canadians can receive professional objective advice free from damaging conflicts of interest.
Warren Buffett [Photo : Les Affaires]
5 juin 2017
Par Yves Bourget, Les Affaires
Si une statue devait être érigée pour honorer la personne qui a le plus fait pour les investisseurs américains, le choix serait sans conteste Jack Bogle, qui est à l’origine des fonds indiciels à bas coût. C’est ce qu’écrit le légendaire investisseur Warren Buffett dans sa plus récente lettre aux actionnaires.
« Au cours de ses premières années, Jack a été l’objet de moqueries de la part de l’industrie de la gestion de portefeuille. Aujourd’hui, cependant, il a la satisfaction de savoir qu’il a aidé des millions d’investisseurs à obtenir de bien meilleurs rendements de leurs investissements qu’ils ne l’auraient fait autrement. Il est un héros pour eux et pour moi », écrit-il.
Montréal, le 24 mars 2017 — La possibilité d’une interdiction des commissions qui sont versées aux conseillers financiers incite certaines parties prenantes de ces industries à recourir à la bonne vieille manipulation émotive.
Pour publication immédiate
Le 10 janvier 2017
Toronto – Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui, pour une période de consultation de 150 jours, le Document de consultation 81-408 des ACVM – Consultation sur l’option d’abandonner les commissions intégrées (le « document de consultation »), dont l’objectif est de recueillir des commentaires sur l’option d’abandonner les commissions intégrées et les effets éventuels d’un tel changement sur les investisseurs et les participants au marché du Canada.
9 septembre 2016
Hélène Roulot-Ganzmann, Conseiller.ca
Une rencontre confidentielle organisée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) la semaine dernière a permis à plusieurs acteurs de l’industrie de se prononcer sur la disparition des commissions. Force est de constater que les positions divergent sur le sujet.
Après celle du mois de juin dont Conseiller avait fait état, cette nouvelle rencontre de consultations a rassemblé une centaine de joueurs de l’industrie, triés sur le volet, rapportent plusieurs sources qui ont requis l’anonymat.
Montréal, le 19 janvier 2015 — Encore peu d’épargnants oseraient poser des questions à leur conseiller financier au sujet de son mode de rémunération.
Le magazine L’Actualité rapporte les propos de Jean Dupriez, planificateur financier et auteur du livre Savoir choisir son conseiller financier qui soutient que « moins d’une personne sur 50 ose aborder le sujet » des frais de gestion et des structures de frais avec des conseillers financiers.
Montréal, le 3 décembre 2015 — Dans le débat sur l’interdiction ou non des commissions de suivi, le MÉDAC se range fermement et avec crédibilité du côté des petits épargnants et de l’abolition de ces commissions aux vendeurs de services et produits financiers.
26 octobre 2015
Dominique Lemoine
Une augmentation des commissions de suivi correspondrait à une diminution de la performance et vice-versa, selon une étude.
11 juin 2015
Dominique Lemoine
Les conseils reçus et les résultats de placements varient selon les formes de rémunération des conseillers, selon le Groupe Brondesbury.
27 mars 2014
Fabrice Tremblay, Conseiller.ca
Le débat sur les frais des fonds communs et sur la rémunération des conseillers par des commissions de suivi devrait durer encore un moment. Après avoir fait le bilan de la consultation menée sur ce sujet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) estime en effet qu’il faut approfondir davantage la recherche sur la question avant de prendre des décisions.
« Je pense qu’il faut explorer davantage. Cela veut dire que l’on va solliciter l’industrie indirectement dans les prochaines semaines, les prochains mois, pour aller chercher plus de faits. Je dirais que ce sont des projets qui sont évidemment porteurs et intéressants, mais qui ne sont pas mûrs pour qu’on aille nécessairement de l’avant », a déclaré Louis Morisset, président-directeur général de l’AMF. M. Morisset s’exprimait hier lors du 8e colloque en conformité du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait à Montréal.
Rémunération : le MÉDAC réclame un moratoire
13 novembre 2013
La rédaction, conseiller.ca
Les reportages de Conseiller.ca sur la Banque TD incitent le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) à réclamer un moratoire sur les politiques de rémunération des conseillers en placement.
« L’initiative récente de la Banque TD […] heurte de plein fouet les valeurs et principes mis de l’avant par le MÉDAC dans ses recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières relatives aux frais de gestion mirobolants des fonds communs de placement au Canada », a indiqué l’organisme. Rappelons que le MÉDAC est favorable à l’interdiction de verser aux conseillers des commissions de suivi prélevées à même les frais de gestion facturés par les organismes de placement collectif.
« Non seulement la Banque TD n’épouse aucune de ces valeurs ou de ces principes, mais elle jette de l’huile sur le feu en exacerbant la cupidité et la convoitise de la structure de commercialisation de ses produits de placement », a déclaré Daniel Thouin, président du MÉDAC.
L’organisme souligne que la politique de la TD propose une diminution des commissions pour les conseillers qui ont les plus petits portefeuilles en gestion privée. Elle les pénaliserait pour l’ouverture de comptes dans lesquels il y a peu de transactions et aurait pour effet d’augmenter les commissions de suivi pour les conseillers les plus performants, « notamment ceux qui vont privilégier les produits de placements TD ».
« Le plus troublant dans toute cette histoire, c’est le fait que la Banque TD fait complètement fi du débat en cours sur cet enjeu et crée un précédent qui risque de s’étendre malheureusement à toute l’industrie. Il faut de toute urgence demander aux autorités réglementaires de décréter un moratoire sur toutes ces initiatives tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas statué en la matière », a ajouté M. Thouin.
Frais de gestion des fonds d’investissement
Montréal, 12 novembre 2013 — L’initiative récente de la Banque TD de modifier en profondeur la politique de rémunération de ses conseillers en placement heurte de plein fouet les valeurs et principes mis de l’avant par le MÉDAC dans ses recommandations aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) relatives aux frais de gestion mirobolants des fonds communs de placement au Canada1. « Non seulement la banque TD n’épouse aucune de ces valeurs ou de ces principes, déclare Daniel Thouin, président du MÉDAC, mais elle jette de l’huile sur le feu en exacerbant la cupidité et la convoitise de la structure de commercialisation de ses produits de placement. »
Rappelons que cette nouvelle politique, qui fait l’objet de reportages dans la presse économique (Advisor, Le Conseiller…), propose une diminution des commissions pour les conseillers qui ont les plus petits portefeuilles en gestion privée et même les pénalise pour l’ouverture de comptes de complaisance (compte REÉR ou REÉÉ) dans lesquels il y a peu de transactions, propose d’augmenter les commissions de suivi pour les plus performants, notamment ceux qui vont privilégier les produits de placements TD. « Le plus troublant dans toute cette histoire, de poursuivre le président du MÉDAC, c’est le fait que la banque TD fait complètement fi du débat en cours sur cet enjeu et crée un précédent qui risque de s’étendre malheureusement à toute l’industrie. Il faut de toute urgence demander aux autorités réglementaires de décréter un moratoire sur toutes ces initiatives tant et aussi longtemps qu’elles n’auront pas statué en la matière. »
1 Le MÉDAC s’est prononcé en faveur d’interdire le versement aux conseillers des commissions de suivi prélevées à même les frais de gestion facturés par les organismes de placement collectif (OPC).
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Pour informations :
Le MÉDAC : 514-286-1155
Rémunération des conseillers
12 novembre 2013
Agence QMI, journaldemontreal.com
La TD entend augmenter les commissions de suivi versées à ses courtiers qui sont les plus performants, notamment ceux qui vont privilégier les produits de placements TD.
L’intention de la Banque TD (TD) de revoir la rémunération de ses conseillers en placement fait bondir le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), qui réclame rien de moins qu’un moratoire sur les changements de politiques.
30 octobre 2013
Didier Bert, Conseillers.ca
La consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le règlement 81-407 sur les frais des organismes de placement collectif a mis le feu aux poudres. Les 98 mémoires (un nombre record pour une telle consultation d’après l’Autorité des marchés financiers) déposés par les acteurs de l’industrie témoignent de l’impatience et de l’inquiétude que suscite une possible obligation d’abandonner les commissions de suivi.
« La question n’est pas de savoir si la rémunération va être chambardée, mais quand », croit Léon Lemoine, directeur de l’investissement chez Lafond Services financiers, dont 100 % de la pratique est à honoraires. « Je me suis adapté progressivement au cours des huit dernières années. » Il encourage d’ailleurs les conseillers à être proactifs envers ce changement, inéluctable selon lui.
L’Office d’investissement du régime de pension du Canada (OIRPC) @cppinvestments abandonne son objectif d’atteinte de la carboneutralité en 2050 (net zero), après seulement 3 ans, en l’annonçant dans la section FAQ de son site web. https://t.co/lxMT6ssnF1 https://t.co/1B2LZyT93y pic.twitter.com/ctU3MAF2rW
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 30, 2025
Des investisseurs institutionnels d’importance (950 milliard$ sous gestion) demandent que Musk travaille 40 h/sem. pour Tesla. Ils détiennent 0,25 % des actions de Tesla. https://t.co/ag87Tgkp7I
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
BlackRock parie sur l’intérêt des investisseurs pour le secteur de la défense (en Europe…) en constituant un FNB indiciel. https://t.co/QNey6GoRs2
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« retirer des sommes de ses comptes de courtage imposables vers des [CELI] en générant ainsi artificiellement des pertes dans les premiers et des gains dans les seconds » — @lautorite https://t.co/gpPQdhi39s
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 29, 2025
« Le remplacement de Bruce Guerriero et de Daniel Rabinowicz est réclamé […] La suppression de la structure à deux catégories d’actions est aussi revendiquée » https://t.co/2C4FI4U2RX
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025
Le nombre de propositions d’actionnaire concernant la gouvernance a diminué moins vite que les propositions d’actionnaire sur l’environnement, de 2018 à 2025, aux É.-U.-d’A., selon ISS. Dans l’ensemble, c’est un creux sur 8 ans. https://t.co/dAucnupAPw
— Le MÉDAC (@MEDACtionnaires) May 23, 2025