Rôle questionnable des commissions sur le rendement des placements
7 février 2018
Dominique Lemoine
Les commissions de mouvement incluses dans les frais facturés en 2015 par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières en France n’étaient pas nécessairement synonymes d’amélioration de la performance servie à l’investisseur, selon l’Autorité des marchés financiers (AMF) de France.
L’AMF affirme avoir réalisé une étude qui porte sur les niveaux de frais courants et de commissions de performance qui ont été facturés en 2015 par 8038 organismes de placement collectif en valeurs mobilières actifs en France auprès du grand public.
Les commissions de mouvement sont celles qui sont facturées quand un gestionnaire achète ou vend des titres en portefeuille, tandis que les commissions dites de « surperformance » sont celles qu’une société de gestion peut décider de facturer « si le fonds atteint ou dépasse l’objectif fixé par le gérant ».
Ces dernières auraient été l’objet de recommandations de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) « pour permettre un meilleur alignement entre les intérêts du gérant et ceux des investisseurs », mentionne l’AMF.
Par exemple, sur cette base, la France aurait « donné un caractère normatif » à une recommandation qui prévoyait « le fait de ne pas instaurer de fréquences de prélèvements inférieures à une année » pour les commissions de performance.
De plus, l’AMF ajoute que l’objectif de performance du gérant, le pourcentage des frais liés à la performance, ainsi que leur période d’application sur le rendement, doivent être « clairement présentés » à l’investisseur et lui être compréhensibles.
La part des commissions de « surperformance » dans le chiffre d’affaires des sociétés de gestion de portefeuille françaises en 2016 serait ainsi passé à 5 %, son taux le plus faible depuis 2011.
Selon l’AMF, son étude aurait été possible grâce à des documents d’informations divulguées par ces 8038 fonds d’investissement.
« Le régulateur de marché (c’est-à-dire l’AMF) doit s’assurer que l’investisseur est en mesure d’évaluer précisément le service qui lui est proposé et les frais induits, et que la distribution du fonds est réalisée dans le respect de la réglementation », dit l’AMF, pour justifier l’importance de son étude.
En tant qu’autorité publique, comme au Québec, la responsabilité de l’AMF est notamment de veiller à la protection de l’épargne qui est investie et dépensée en produits financiers, ainsi qu’à la disponibilité de l’information pour les investisseurs.
De ce côté-ci de l’Atlantique, nous apprenions l’automne dernier que l’idée d’abolir complètement les commissions intégrées de suivi pourrait être abandonnée, à la suite de consultations tenues par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec (voir le document de consultation 81-408). Les orientations finales de l’AMF doivent être rendues publiques au cours du premier trimestre de 2018.
Les commissions de suivi sont versées périodiquement par un fonds commun de placement ou par une société d'investissement à capital variable à son représentant, en rémunération de services continus fournis à des clients. Ils correspondent généralement à un pourcentage de la valeur totale des placements détenus par le client dans le fonds ou la société d'investissement.
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