🩠 AAA virtuelles — Lignes directrices des ACVM

Les autorités en valeurs mobiliÚres du Canada fournissent des indications sur la tenue des assemblées générales annuelles pendant la pandémie de COVID-19

20 mars 2020, 11:00 ET
ACVM

MontrĂ©al – Compte tenu des prĂ©occupations croissantes entourant la COVID-19 au Canada et de la pĂ©riode de sollicitation de procurations actuellement en cours, les AutoritĂ©s canadiennes en valeurs mobiliĂšres (ACVM) sont conscientes que bon nombre d’émetteurs assujettis envisagent des changements ou des solutions de rechange Ă  leurs assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales annuelles (AGA) qui se tiendront en personne prochainement. En rĂ©ponse aux questions ou aux prĂ©occupations entourant de telles mesures, les ACVM donnent les indications qui suivent pour aider les Ă©metteurs assujettis tout en veillant Ă  ce qu’ils respectent les obligations qui leur incombent en vertu de la lĂ©gislation en valeurs mobiliĂšres.

Les indications s’appliquent Ă  tous les sujets abordĂ©s lors des AGA (notamment l’élection des administrateurs et les modifications apportĂ©es aux plans incitatifs fondĂ©s sur des titres de capitaux propres). Les Ă©metteurs assujettis qui participent Ă  des courses aux procurations, qui tiennent des assemblĂ©es extraordinaires relativement Ă  des regroupements d’entreprises ou qui souhaitent obtenir l’approbation des porteurs de titres pour des opĂ©rations visĂ©es par le RĂšglement 61-101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opĂ©rations particuliĂšres sont invitĂ©s Ă  communiquer avec leur autoritĂ© principale au sujet des mesures jugĂ©es appropriĂ©es dans les circonstances.

La tenue des AGA Ă©tant principalement soumise au droit des sociĂ©tĂ©s applicable et aux documents constitutifs de l’émetteur assujetti, elle ne relĂšve pas de la compĂ©tence des autoritĂ©s en valeurs mobiliĂšres. Les ACVM recommandent donc aux Ă©metteurs assujettis prĂ©voyant adopter des changements ou des solutions de rechange Ă  leur prochaine AGA de consulter les lois applicables et ces documents.

Changement de date, d’heure ou de lieu d’une AGA tenue en personne

Selon nous, l’émetteur assujetti qui a dĂ©cidĂ© de modifier la date, l’heure ou le lieu de son AGA en personne en raison de difficultĂ©s attribuables Ă  la COVID-19, mais qui a dĂ©jĂ  envoyĂ© et dĂ©posĂ© ses documents reliĂ©s aux procurations peut en aviser les porteurs de titres sans devoir envoyer d’autres documents de sollicitation ou des documents reliĂ©s aux procurations mis Ă  jour s’il remplit les conditions suivantes :

  • il publie un communiquĂ© annonçant le changement de date, d’heure ou de lieu;
  • il dĂ©pose ce communiquĂ© au moyen de SEDAR;
  • il prend toutes les mesures raisonnablement nĂ©cessaires pour informer tous les participants Ă  l’infrastructure du vote par procuration (par exemple, les intermĂ©diaires, les agents des transferts et les fournisseurs de services en matiĂšre de vote par procuration) du changement.

Nous nous attendons Ă  ce que les Ă©metteurs assujettis prennent les mesures prĂ©citĂ©es rapidement aprĂšs avoir dĂ©cidĂ© de modifier la date, l’heure ou le lieu de leur AGA, et suffisamment tĂŽt avant sa tenue pour que le marchĂ© en soit avisĂ© en temps utile. L’émetteur assujetti n’ayant pas encore envoyĂ© ni dĂ©posĂ© ses documents reliĂ©s aux procurations devrait envisager d’y inclure une mention indiquant la possibilitĂ© de ce changement en raison de la COVID-19.

AGA virtuelle ou hybride

L’émetteur assujetti qui compte tenir une AGA virtuelle (soit sur Internet ou par tout autre moyen Ă©lectronique plutĂŽt qu’en personne) ou hybride (soit une assemblĂ©e en personne qui permet Ă©galement une participation par des moyens Ă©lectroniques) devrait en aviser rapidement ses porteurs de titres, les participants Ă  l’infrastructure du vote par procuration et les autres participants au marchĂ©, et communiquer des indications claires au sujet des dĂ©tails logistiques de cette AGA, notamment la façon dont les porteurs de titres pourront y accĂ©der Ă  distance, y participer et y exercer leurs droits de vote. Dans le cas de l’émetteur assujetti n’ayant pas encore envoyĂ© ni dĂ©posĂ© ses documents reliĂ©s aux procurations, cette information devrait y figurer. Dans le cas contraire, et s’il a suivi les mesures susmentionnĂ©es concernant l’annonce d’un changement de date, d’heure ou de lieu, il n’est pas tenu d’envoyer d’autres documents de sollicitation ni de mettre Ă  jour ses documents reliĂ©s aux procurations uniquement pour annoncer la tenue d’une AGA virtuelle ou hybride.

Par ailleurs, les ACVM souhaitent particuliĂšrement rĂ©pondre aux questions concernant l’application de l’article 2.15 du RĂšglement
54-101 sur la communication avec les propriĂ©taires vĂ©ritables des titres d’un Ă©metteur assujetti. Cet article prĂ©voit que l’émetteur assujetti qui donne aux porteurs inscrits de ses titres avis de l’ajournement ou de modification d’une AGA doit expĂ©dier simultanĂ©ment cet avis Ă  ses propriĂ©taires vĂ©ritables. À notre avis, tout Ă©metteur assujetti envisageant des changements ou des solutions de rechange Ă  son AGA n’a pas Ă  demander Ă  ĂȘtre dispensĂ© de l’application de cet article, tant que les porteurs inscrits et les propriĂ©taires vĂ©ritables sont traitĂ©s sur un pied d’égalitĂ© et reçoivent la mĂȘme information.

Les ACVM suivent de prĂšs les rĂ©percussions de la COVID-19 sur les marchĂ©s des capitaux canadiens et pourraient, au besoin, publier d’autres indications et des mises Ă  jour.

Les ACVM sont le conseil composé des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobiliÚres du Canada. Elles coordonnent et harmonisent la réglementation des marchés des capitaux du Canada.

Intervenants du secteur : adressez-vous Ă  votre autoritĂ© en valeurs mobiliĂšres.

Martin Latulippe
Directeur de l’information continue
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4331
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Michel Bourque
Analyste à la réglementation
Direction de l’information continue
Autorité des marchés financiers
514 395-0337, poste 4466
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Winnie Sanjoto
Manager, Corporate Finance
Commission des valeurs mobiliùres de l’Ontario
416 593-8119
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Alexandra Melo
Legal Counsel
Commission des valeurs mobiliùres de l’Ontario
416 263-7695
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Gordon Smith
Associate Manager, Legal Services, Corporate Finance
British Columbia Securities Commission
604 899-6656
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Nazma Lee
Senior Legal Counsel, Corporate Finance
British Columbia Securities Commission
604 899-6867
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Tim Robson
Manager, Legal, Corporate Finance
Alberta Securities Commission
403 355-6297
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Patrick Weeks
Corporate Finance Analyst
Commission des valeurs mobiliĂšres du Manitoba
204 945-3326
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Rebecca Atkinson
Senior Legal Counsel
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Nouveau-Brunswick
506 658-3038
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Peter Lamey
Legal Analyst
Nova Scotia Securities Commission
902 424-7630
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Heather Kuchuran
Deputy Director, Corporate Finance Securities Division
Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
306 787-1009
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MĂ©dias : reportez-vous Ă  la liste des reprĂ©sentants provinciaux ou territoriaux ci-dessous, ou communiquez avec nous Ă  l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protĂ©gĂ©e contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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514 940-2176

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403 592-8186

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604 899-6713

Bureau des valeurs mobiliĂšres, Nunavut

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867 975-6591

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867 667-5466

Bureau du surintendant des valeurs mobiliĂšres, Territoire du Nord-Ouest

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Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Nouveau-Brunswick

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506 643-7045

Commission des valeurs mobiliùres de l’Ontario

Kristen Rose

416 593-2336

Commission des valeurs mobiliĂšres du Manitoba

Jason (Jay) Booth

204 945-1660

Financial and Consumer Affairs, Authority of Saskatchewan

Shannon McMillan

306 798-4160

Nova Scotia Securities Commission

David Harrison

902 424-8586

Office of the Superintendent of Securities, Terre-Neuve-et-Labrador

Renée Dyer

709 729-4909

Superintendent of Securities, Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Steve Dowling

902 368-4550

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