Meilleur contrôle à distance?

9 décembre 2022
Dominique Lemoine

Des banques et des compagnies d’assurance du pays tiendront encore leur assemblée générale annuelle des actionnaires en ligne en 2023 malgré l’amélioration de la situation pandémique, le retour au bureau et l’absence de restrictions quant aux rassemblements.

Les principales banques et compagnies d’assurance tiendront « pour une autre année » des assemblées générales annuelles d’actionnaires en modes virtuel ou hybride, comme pendant la crise sanitaire, selon La Presse canadienne.

Pour pouvoir le faire, ces banques et compagnies d’assurance ont obtenu ensemble une approbation du tribunal sur la base des arguments suivants :

« Bien qu’elles [les banques et les compagnies d’assurance] reconnaissent que la situation de la COVID-19 s’est améliorée cette année, elles disent vouloir utiliser des réunions virtuelles et hybrides en raison de la "nature imprévisible" du virus » et que « l’utilisation de ces formats leur permettra également de respecter les protocoles recommandés par les autorités de santé publique », rapporte La Presse canadienne.

Cela dit, les lignes directrices de mars 2020 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les assemblées virtuelles incluaient la préoccupation que les actionnaires puissent ne pas recevoir de la part des entreprises des indications claires sur comment accéder à distance, participer et exercer leurs droits de vote aux AAA virtuelles.

Dans une mise à jour de ces lignes directrices en février 2022, après des consultations auprès de participants au marché, les ACVM invitaient les entreprises à « assurer à leurs AAA virtuelles un niveau de participation comparable à celui auquel pourraient s’attendre les actionnaires si elles avaient lieu en personne », dont la capacité de présenter et d’expliquer des propositions, de soulever des objections et de questionner la direction.

Au passage, les ACVM laissaient entendre que des entreprises font usage d’une « certaine discrétion » tolérée en matière de questions posées durant leurs AAA en personne, mais que cette discrétion ne doit pas être accrue lors des AAA virtuelles.

Des études se penchent depuis le début du recours à des AAA virtuelles dans le contexte pandémique sur la possibilité que des assemblées virtuelles soient plus courtes et consacrent moins de temps aux préoccupations des actionnaires.

Il existe aussi des exemples d’AAA en personne parfois mouvementées avec des interruptions et des manifestations qui sont devenues tranquilles et unidirectionnelles en devenant en ligne, n’offrant aux actionnaires qu’un discours convenu et écrit d’avance d’une heure par le chef de la direction, à partir d’un lieu secret, ainsi que des questions devant être soumises en ligne et possiblement filtrées.

Des observateurs et participants au marché remarquent que « les dispositions pandémiques permettent à des directions de resserrer leur contrôle sur le déroulement des assemblées d’actionnaires ».

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