Meilleur contrĂŽle Ă distance?
9 décembre 2022
Dominique Lemoine
Des banques et des compagnies dâassurance du pays tiendront encore leur assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale annuelle des actionnaires en ligne en 2023 malgrĂ© lâamĂ©lioration de la situation pandĂ©mique, le retour au bureau et lâabsence de restrictions quant aux rassemblements.
Les principales banques et compagnies dâassurance tiendront « pour une autre annĂ©e » des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales annuelles dâactionnaires en modes virtuel ou hybride, comme pendant la crise sanitaire, selon La Presse canadienne.
Pour pouvoir le faire, ces banques et compagnies dâassurance ont obtenu ensemble une approbation du tribunal sur la base des arguments suivants :
« Bien quâelles [les banques et les compagnies dâassurance] reconnaissent que la situation de la COVID-19 sâest amĂ©liorĂ©e cette annĂ©e, elles disent vouloir utiliser des rĂ©unions virtuelles et hybrides en raison de la "nature imprĂ©visible" du virus » et que « lâutilisation de ces formats leur permettra Ă©galement de respecter les protocoles recommandĂ©s par les autoritĂ©s de santĂ© publique », rapporte La Presse canadienne.
Cela dit, les lignes directrices de mars 2020 des Autorités canadiennes en valeurs mobiliÚres (ACVM) sur les assemblées virtuelles incluaient la préoccupation que les actionnaires puissent ne pas recevoir de la part des entreprises des indications claires sur comment accéder à distance, participer et exercer leurs droits de vote aux AAA virtuelles.
Dans une mise Ă jour de ces lignes directrices en fĂ©vrier 2022, aprĂšs des consultations auprĂšs de participants au marchĂ©, les ACVM invitaient les entreprises à « assurer Ă leurs AAA virtuelles un niveau de participation comparable Ă celui auquel pourraient sâattendre les actionnaires si elles avaient lieu en personne », dont la capacitĂ© de prĂ©senter et dâexpliquer des propositions, de soulever des objections et de questionner la direction.
Au passage, les ACVM laissaient entendre que des entreprises font usage dâune « certaine discrĂ©tion » tolĂ©rĂ©e en matiĂšre de questions posĂ©es durant leurs AAA en personne, mais que cette discrĂ©tion ne doit pas ĂȘtre accrue lors des AAA virtuelles.
Des études se penchent depuis le début du recours à des AAA virtuelles dans le contexte pandémique sur la possibilité que des assemblées virtuelles soient plus courtes et consacrent moins de temps aux préoccupations des actionnaires.
Il existe aussi des exemples dâAAA en personne parfois mouvementĂ©es avec des interruptions et des manifestations qui sont devenues tranquilles et unidirectionnelles en devenant en ligne, nâoffrant aux actionnaires quâun discours convenu et Ă©crit dâavance dâune heure par le chef de la direction, Ă partir dâun lieu secret, ainsi que des questions devant ĂȘtre soumises en ligne et possiblement filtrĂ©es.
Des observateurs et participants au marchĂ© remarquent que « les dispositions pandĂ©miques permettent Ă des directions de resserrer leur contrĂŽle sur le dĂ©roulement des assemblĂ©es dâactionnaires ».
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