Procédure de plainte
Pour connaître la procédure de plainte de chacune des institutions financières du Canada, veuillez consulter le site Internet de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC). Ce site offre un outil de recherche qui permet d’obtenir, entre autres choses, les coordonnées de l’ombudsman de toutes les banques ainsi que de toutes les institutions financières.
La plupart des institutions financières « participent » à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI), sauf la Banque royale du Canada, la Banque Toronto-Dominion, la Banque Nationale du Canada (plaintes concernant un produit ou unservice bancaire seulement), la Banque de Nouvelle-Écosse et la Banque DirectCash, qui elles relèvent plutôt de l’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO). Ces deux organismes opèrent en toute indépendance par rapport aux banques et sociétés participantes. Leurs activités sont strictement encadrées et réglementées par l’ACFC, régie par la Loi sur les banques et le Règlement sur les réclamations (banques, banques étrangères autorisées et organismes externes de traitement des plaintes).
Par ailleurs, le Mouvement Desjardins, qui n’est pas une banque à proprement parler, fait l’objet d’une exception au regard de l’ACFC. L’information à ce sujet se trouve dans le site du Mouvement Desjardins. La procédure à suivre pour se plaindre de Desjardins comprend, à titre de dernier recours, les coordonnées du Bureau de l’Ombudsman du Mouvement Desjardins.
Aussi, un guide très pratique intitulé Des recours non judiciaires utiles pour les consommateurs a été conçu par l’Association coopérative d’économie familiale de l’Estrie avec le soutien financier de l’Office de la protection du consommateur (Québec). Il comporte un chapitre (chapitre 5) complet sur les Recours face aux institutions financières.
L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI)
L’ADR Chambers – Bureau de l’Ombudsman des services bancaires (ADRBO)
