SEDAR, SEDI et BDNI resoudés pour ne faire qu’un seul
3 mai 2019
Dominique Lemoine
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières remplaceront par un seul système d’information les systèmes SEDAR, SEDI et BDNI, qui sont utilisés par des médias et des citoyens pour accéder à des informations financières au sujet du pouvoir économique.
Dans une mise à jour du développement de ce système de dépôt et d’information destiné aux participants des marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) affirment que le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et la Base de données nationale d’inscription (BDNI) seront fusionnés en « un point d’accès unique ».
Selon les ACVM, le système permettra en particulier d’introduire des coûts « fixes » de paiement du système par les participants aux marchés, c’est-à-dire les entreprises qui doivent déposer des documents. Ces dernières n’auraient plus à payer en fonction du nombre de territoires dans lesquels elles déposent des documents.
Le site Investment Executive rapporte que les ACVM s’attendent à une réduction d’environ 7 % des « frais totaux du système », ce qui représenterait 1,7 million de dollars, mais que les frais des déposants pourraient diminuer, rester les mêmes ou augmenter, au cas par cas.
Fin annoncée des systèmes locaux indépendants
« Le lancement [de la première phase] est prévu pour le début de 2021 », et c’est à ce moment « qu’aura lieu le remplacement des systèmes et des dépôts touchant les émetteurs : SEDAR, la Base de données nationale des interdictions d’opérations sur valeurs, la Liste des personnes sanctionnées, ainsi que certains dépôts effectués sur support papier ou au moyen de systèmes locaux de dépôt électronique », précisent les ACVM.
Le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription, ainsi que d’autres dépôts « effectués au moyen de systèmes locaux », en compagnie de SEDI et BDNI, seront remplacés « lors de phases ultérieures », ajoutent-elles.
Dans un communiqué, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, Louis Morisset, soutient aussi que le système fédéral aura « une interface navigateur web moderne » et « des fonctions de recherche plus avancées ».
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