conformité

  • Élections 2022 ― Les plateformes

    📷 Arnaud Jaegers, Unsplash

    Propositions des partis pour une économie plus « responsable »

    2022-09-23
    Dominique Lemoine

    Les rôles des actionnaires, l’économie circulaire et responsable pour les parties concernées et la protection des sièges sociaux apparaissent à des degrés divers dans les plans des cinq partis politiques grand public.

  • Surveillance de la discipline des sociétés ouvertes

    Devoir répéter les consignes encore et encore

    19 septembre 2019
    Dominique Lemoine

    En 2018-2019, l’Autorité des marchés financiers du Québec a encore dû rappeler à certaines entreprises leurs obligations de conformité en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction et de contenu des circulaires de sollicitation de procurations.

  • Centralisation de l’information financière

    SEDAR, SEDI et BDNI resoudés pour ne faire qu’un seul

    3 mai 2019
    Dominique Lemoine

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières remplaceront par un seul système d’information les systèmes SEDAR, SEDI et BDNI, qui sont utilisés par des médias et des citoyens pour accéder à des informations financières au sujet du pouvoir économique.

    Dans une mise à jour du développement de ce système de dépôt et d’information destiné aux participants des marchés des capitaux, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) affirment que le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR), le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et la Base de données nationale d’inscription (BDNI) seront fusionnés en « un point d’accès unique ».

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