Françoise Bertrand au front du débat dans le Globe and Mail
28 janvier 2016
Dominique Lemoine
Qu’un besoin artificiel envers un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à Toronto soit créé de toute pièce par Ottawa est une possibilité qui n’est pas exclue pas la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.
« On peut se demander, étant donné la performance du système actuel, si le besoin d’une commission nationale n’est pas artificiellement créé par Ottawa », affirme Françoise Bertrand dans une lettre d’opposition au projet publiée par le Globe and Mail mardi.
Françoise Bertrand y soutient trouver « surprenant » qu’un deuxième et différent gouvernement fédéral revienne à la charge avec cette idée de prise de contrôle à grande échelle de la réglementation de ce secteur déjà jugée inconstitutionnelle par différents tribunaux au Canada.
Selon elle, il est « difficile de comprendre » la motivation derrière la réforme du système actuel, qui à son avis « fonctionne bien », est « flexible » et permet une coordination législative entre provinces qui respecte les spécificités de leurs enjeux économiques régionaux respectifs.
« Si le ministre des Finances Bill Morneau maintient son appui à la révision de cette mauvaise idée mise de l’avant par son prédécesseur, il devra expliquer [entre autres] comment un organisme unique d’un océan à l’autre procurerait une meilleure protection pour les investisseurs quand plusieurs provinces ne veulent pas y participer ».
De plus, elle émet des craintes concernant un potentiel « transfert de postes de prise de décision et d’expertise à l’extérieur du Québec » qui aurait de « sérieuses conséquences sur l’économie du Québec » et sur son secteur financier « extrêmement important » pour sa vitalité, ainsi qu’en termes d’emplois de « haute qualité ».
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