commission unique

  • Fédérale des valeurs mobilières — Leitão supplie la Cour surprême

    Régulateur national : la Cour suprême s’en mêle (encore)

    12 juin 2017
    La rédaction, Conseiller.ca

    Le ministre des Finances du Québec enjoint la Cour suprême de clore le débat une fois pour toutes au sujet du régulateur national après que les gouvernements fédéral et de la Colombie-Britannique lui eurent demandé une nouvelle fois de valider leur projet.

    Dans un communiqué publié vendredi, Carlos Leitão a déclaré « ne pas être étonné » de la décision d’Ottawa et de Victoria de tenter de renverser le récent avis de la Cour d’appel du Québec, qui déclarait inconstitutionnel le modèle de régime coopératif que le gouvernement fédéral entend mettre en place et donnait raison à la position défendue par le Québec.

  • La Fédérale à Toronto

    Françoise Bertrand au front du débat dans le Globe and Mail

    28 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Qu’un besoin artificiel envers un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières à Toronto soit créé de toute pièce par Ottawa est une possibilité qui n’est pas exclue pas la présidente de la Fédération des chambres de commerce du Québec, Françoise Bertrand.

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