L’heure serait aux traversées de l’Atlantique
28 août 2015
Dominique Lemoine
L’évolution en cours des réponses réglementaires à l’égard des failles financières perçues de ce côté-ci de l’Atlantique risque d’influencer la réglementation de l’autre côté de la mare et vice-versa, selon un observateur du milieu.
Un partenaire dans un cabinet international d’avocats qui compte des clients parmi les acteurs des marchés financiers soutient, sur un Forum de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprise, que la crise du crédit de 2008 a été le début d’une ère « sans précédent » de gestion des marchés des capitaux par l’État, en particulier ceux de Wall Street.
Selon lui, l’héritage de Dodd-Frank est une réorganisation du système réglementaire qui s’applique au marché financier des États-Unis, mais qui a aussi eu des effets sur l’économie des États-Unis, ainsi que sur le système financier international, quelles que soient les critiques sur sa rapidité d’implantation.
Par exemple, parmi les réponses de Dodd-Frank à la déréglementation des marchés, il resterait encore à finaliser des réglements qui sont liés aux swaps transfrontaliers basés sur des titres et qui s’appliqueraient, en matière d’enregistrement et de divulgation, à des entreprises non américaines impliquées.
Des discussions entre des autorités de réglementation de l’Union européenne, des États-Unis et d’ailleurs seraient justement en cours, sous la pression d’investisseurs institutionnels, pour en arriver à une parité et à une reconnaissance des nouveaux régimes réglementaires, ainsi qu’à des définitions communes du risque et de l’importance « systémique » d’une institution financière par rapport à la stabilité économique.
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