Des premières règles de la SEC jusqu’à aujourd’hui
Montréal, le 26 mai 2015 — Les premières règles de la SEC pour établir des normes de calcul et de divulgation de la rémunération des administrateurs et des hauts dirigeants de sociétés remontent vraiment à l’an 40... du 20e siècle.
« À différents moments par la suite, la Securities and Exchange Commission (SEC) a adopté des règles qui rendaient obligatoire la divulgation narrative, sous forme de tableaux ou en combinaison des deux moyens comme meilleure méthode pour présenter les divulgations de rémunération de façon claire et utile pour les investisseurs », mentionne la SEC elle-même dans un document qui date de l’année 2006.
Les petits investisseurs et les épargnants de l’année 1938 ont ainsi vu apparaître la première règle de la SEC en matière de divulgation dans les circulaires de sollicitation de procurations des niveaux de rémunération des hauts dirigeants et des administrateurs de sociétés, rappelle la SEC.
Quatre ans plus tard, en 1942, le SEC introduisait sa première règle de divulgation sous forme de tableaux de la rémunération des hauts dirigeants. Puis, en 1952, la SEC introduisait un tableau séparé pour les plans de retraite et les autres types de rémunérations différées.
En 1978, l’uniformité et l’intégration de toutes les rémunérations avaient été dans la mire de la SEC avec un nouveau règlement de divulgation sous forme de tableaux. Cependant, en 1983 sous la présidence de Ronald Reagan et une majorité sénatoriale républicaine présidée par George Bush, la SEC revenait en arrière en limitant la divulgation sous forme de tableaux à la rémunération en espèces. L’argument véhiculé à l’époque, selon lequel les règles élargies de 1978 auraient soi-disant été trop complexes, détaillées et propices à des problèmes liés aux interprétations, n'est pas sans rappeler la mauvaise foi d'aujourd'hui.
Enfin, après la croissance incontrôlée du déséquilibre des revenus qui a découlé du relâchement des années 80 et quelques essais-erreurs en 1992 et 2006 sans atteindre la divulgation complète, la SEC serait de nouveau en mode combat. En 2015, elle propose une mise à jour qui vise la divulgation obligatoire par les entreprises d’une relation entre la rémunération et la performance financière de la société.
Est-ce une coïncidence?
Les progrès de 1938, 1942, 1952 et 1978 avaient été réalisés sous des présidences démocrates et au moment où le Sénat (sauf en 1952) et la Chambre des représentants étaient composés en majorité de démocrates. Sans oublier la course contre la montre actuelle pour faire appliquer les règlements de la Loi Dodd-Frank avant le départ de Barack Obama.
De plus, un documentaire de PBS intitulé « Bigger than Enron », qui tente de retracer les causes de la plus importante faillite d’entreprise dans l’histoire des États-Unis, démontre que le Congrès aurait depuis les années 80 bloqué des efforts de protection des investisseurs, ainsi qu’affaibli des protections et lié les mains de régulateurs.
D’après vous, la réglementation de la SEC et des autres autorités en la matière dans le monde, comme les Autorités des marchés financiers en France et au Québec, avance-t-elle assez rapidement? Qu’est-ce qui pourrait accélérer la cadence réglementaire connue jusqu’ici? Et au Canada, comment se fait-il que nous soyons à la traîne des États-Unis, étant donné la relative robustesse et stabilité de notre économie?
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