Propositions d’actionnaires alpha et bêta à l’horizon
7 octobre 2022
Dominique Lemoine
Des voix se font entendre aux États-Unis pour distinguer deux catégories de propositions d’actionnaires, de manière à ce que les propositions systémiques soient incluses aux documents d’assemblées annuelles des entreprises et votées, et qu’il soit plus difficile pour les sociétés d’en exclure sous prétexte qu’elles seraient trop ou pas assez ancrées dans les activités ordinaires, seraient déjà suffisamment mises en pratique, ou seraient trop similaires à d’autres votées auparavant ou la même année.
La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) mène en ce moment des consultations au sujet d’ajustements et de rappels qu’elle propose aux règles de soumissions et de resoumissions par des actionnaires de propositions d’actionnaires au vote des autres actionnaires par l’entremise des circulaires d’assemblées annuelles des entreprises qu’ils détiennent.
L’organisme sans but lucratif The Shareholder Commons mentionne sur son site web avoir comme objectif la refonte du capitalisme de marché pour respecter la dignité de tous les êtres vivants et préserver la générosité de la Terre.
Il a rendu public des commentaires favorables aux règles proposées par la SEC, en particulier celles qui visent la désignation des propositions comme étant alpha quand elles ne visent que des pratiques des entreprises qui affectent directement la performance financière ou comme étant bêta quand elles concernent des pratiques des entreprises qui ont des impacts sociaux et environnementaux pouvant au bout du compte nuire à sa performance financière.
Selon l’organisme, « les règlements proposés amélioreraient le processus par lequel il est déterminé si une proposition préparée par un actionnaire doit être incluse ou non dans la circulaire de sollicitation de procurations et soumise au vote à l’assemblée annuelle de l’entreprise », de même que « la capacité des actionnaires à exprimer leurs points de vue et à surveiller les impacts environnementaux et sociaux » des activités des entreprises qu’ils détiennent.
The Shareholder Commons fait partie de l’association The Shareholder Rights Group, aussi favorable aux ajustements.
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