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Fin de rĂšgne pour les Ă©lections en bloc de listes exclusives de candidats
2022-09-09
Dominique Lemoine
Les actionnaires dâentreprises inscrites Ă la Bourse pourront voter pour ou contre chacun des candidats aux siĂšges des conseils dâadministration.
Des rĂ©formes fĂ©dĂ©rales au droit des entreprises au Canada et aux Ătats-Unis en matiĂšre de rĂšgles dâĂ©lection des administrateurs des entreprises entrent en vigueur et interdisent dĂ©sormais lâĂ©lection en bloc de listes exclusives dâadministrateurs, ainsi que lâĂ©lection dâadministrateurs nâayant pas reçu dâappuis en majoritĂ© absolue.
Canada đšđŠ
« Lâinterdiction du vote par liste et le vote majoritaire obligatoire entrent en vigueur aujourdâhui », au Canada, dans le cadre de rĂ©visions Ă la Loi canadienne sur les sociĂ©tĂ©s par actions (LCSA) et Ă des lois connexes, rapportait le 31 aoĂ»t la publication Investment Executive, traduite par Finance et Investissement.
Ces rĂ©formes « exigent que le vote soit majoritaire, que les actionnaires votent individuellement pour les administrateurs et que les actionnaires puissent voter "contre" un administrateur, plutĂŽt que de simplement sâabstenir de voter », affirme Investment Executive, sur la base dâun rapport publiĂ© dans la Gazette du Canada.
Selon cette analyse, « les modifications visent Ă amĂ©liorer la qualitĂ© des conseils dâadministration et Ă renforcer la dĂ©mocratie pour les actionnaires », en permettant « dâĂ©carter les administrateurs peu performants ou indĂ©sirables ».
De plus, « les actionnaires auront [ainsi] une plus grande capacitĂ© Ă proposer et Ă obtenir lâapprobation des propositions dâactionnaires », ainsi quâà « influencer les conseils dâadministration de maniĂšre plus efficace », pour quâils deviennent « plus rĂ©actifs et responsables ».
Ătats-Unis đșđž
De lâautre cĂŽtĂ© de la frontiĂšre, des amendements de 2021 de la U.S. Securities and Exchange Commission prennent aussi effet et mettent fin aux Ă©lections en bloc de listes exclusives de candidats.
Pour « ouvrir le choix de investisseurs » et « encourager le capitalisme de parties concernĂ©es », les entreprises devront « permettre aux investisseurs des choix de combinaisons de leurs votes plutĂŽt que devoir choisir une liste entiĂšre » dâun coup.
Selon la publication Roll Call, les listes universelles risquent de stimuler le nombre de batailles pour les siĂšges Ă la table du conseil, dâaccroĂźtre lâinfluence « dâactivistes » dans la formation des conseils, ainsi que de permettre Ă des actionnaires de voter pour des changements contraignants ou non en matiĂšre ESG, par exemple en faisant place Ă des administrateurs indĂ©pendants proposĂ©s par des investisseurs individuels ou institutionnels.
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