Nouvelles permissions et règles financières à venir
31 août 2015
Dominique Lemoine
Des développements en matière de réglementation financière sont en cours et s’inspirent mutuellement en Europe et en Amérique du Nord.
Selon un billet qui a été publié sur un Forum de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprise, la démarche législative Dodd-Frank aux États-Unis se fait en parallèle d’efforts de modifications et de réformes au sein de l’Union européenne.
Par exemple, la Commission européenne devrait publier en septembre un plan d’action dans le cadre du suivi d’une consultation lancée en 2015 sur la création d’une union des marchés des capitaux.
Inspirée des marchés de capitaux aux États-Unis, mais avec des spécificités européennes, ce marché unique viserait à éliminer des barrières aux investissements transfrontaliers, ainsi qu’à diversifier le financement de l’économie européenne.
Par contre, en avance sur les États-Unis sur cet aspect réglementaire, le Financial Stability Board, la Commission européenne et IOSCO voudraient rendre moins vulnérables à la manipulation les taux d’intérêt de référence existants, comme EURIBOR, LIBOR et TIBOR, ainsi que développer et introduire des taux de référence presque sans risques.
Enfin, un ratio de financement stable net (NSFR ou net stable funding ratio en langue anglaise) proposé par le Comité de Bâle devrait devenir une norme minimale le 1er janvier 2018. Il imposerait aux banques de maintenir ce ratio entre leurs activités incluses au bilan et celles hors bilan.
Une taxe sur les transactions financières aurait aussi été réclamée par des politiciens des deux côtés de l’Atlantique, afin de réduire la prise de risques excessive dans le secteur financier.
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