Maintien des chambres CSF et ChAD… pour l’instant
7 juin 2018
Dominique Lemoine
Le gouvernement du Québec soutient manquer de temps pour terminer avant la fin de la session parlementaire son projet de loi 141, qui prévoyait l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
Le Devoir rappelle que le projet de loi omnibus 141 de révision de l’encadrement du secteur financier visait notamment à confier les fonctions de la CSF et de la ChAD à l’Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec, et que la session parlementaire en cours se termine le 15 juin, donc dans une semaine.
Selon Carlos Leitão, 80 % du projet de loi avait été jusqu’ici adopté par les partis politiques à l’Assemblée nationale.
« Nous retirons les propositions qui concernent les Chambres, ce qui veut dire que la CSF et la ChAD demeurent en fonction », a affirmé Carlos Leitão, cité par Le Devoir.
« Je pense toujours qu’il s’agit d’une très mauvaise idée. Je pense toujours qu’il serait important d’avoir une même… d’avoir une seule autorité d’encadrement pour qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente. Je pense qu’en laissant les chambres fonctionner de la façon dont on a maintenant (sic), on s’expose à des risques importants. Des risques de duplication et des risques d’incohérence et j’espère vraiment qu’il n’y [aura] pas d’événements fâcheux entre temps. »
— Carlos Leitão, ministre des Finances, à la Commission des finances publiques (Source ›››)
Le ministre des Finances a cependant ajouté être encore favorable à l’idée d’avoir « une seule autorité d’encadrement ».
« Une future législature devra se pencher sur cette question et décider quelle est la meilleure façon d’encadrer les acteurs du système financier. Mais pour l’instant, nous convenons que les deux chambres continueront d’exister », a aussi affirmé Carlos Leitão, cité par Conseiller.
Prudente face à l’incertitude, la CSF, un organisme d’autoréglementation des conseillers en services financiers, aurait pour l’instant refusé de se prononcer sur ce revirement de situation au sujet de sa possible disparition.
« Tant que le projet de loi ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale, nous ne ferons pas de commentaire », aurait indiqué la CSF au Devoir, qui ajoute que la possible disparition de la CSF avait semé des craintes chez des groupes de protection des consommateurs.
De son côté, le Parti québécois soutient « avoir réussi à sauver la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l’assurance de dommages que le projet de loi prévoyait abolir », parce qu’elle « aurait constitué un recul pour les consommateurs ».
« Quand on veut établir des dispositions pour protéger les consommateurs et que ces derniers vous disent qu’ils n’en veulent pas, il faut se poser des questions », a affirmé Nicolas Marceau, porte-parole de l’opposition officielle, aussi cité par Conseiller.
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