Une règle de récupération de rémunérations avec du mordant?
29 octobre 2015
Dominique Lemoine
La portée de la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) irait plus loin en matière de récupération de rémunérations versées en trop que toutes les pratiques comparables existantes, selon un expert.
Sur un forum de l’Université Harvard en matière de gouvernement d’entreprise et de réglementation financière, Joseph E. Bachelder, rappelle que la règle 10D-1 ordonnerait aux bourses des valeurs d’exiger que chacune de leurs sociétés cotées adoptent une telle politique de récupération et qu’elles délistent les sociétés qui n’adoptent, ne divulguent ou n’implantent pas de telles politiques.
En comparaison, la loi Sarbanes-Oxley de 2002 exigerait la récupération de certaines rémunérations de chefs de la direction et de la direction financière dans certaines circonstances, par exemple lors d’un retraitement financier. De plus, au cours de la dernière décennie, des sociétés ouvertes aux États-Unis auraient développé leurs propres politiques de récupération pour les cas de données de performance erronées. Cependant, selon le spécialiste, la plupart de ces politiques laisseraient au CA la discrétion sur la manière et le montant à récupérer.
Quant à la règle 10D-1 proposée par la Securities and Exchange Commission, elle exigerait par exemple, entre autres éléments présentés ici, que le montant récupéré soit équivalent au montant reçu par le dirigeant qui excède le montant qu’il aurait reçu en fonction du retraitement.
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