Le Canada boude un questionnaire de l’OCDE
16 novembre 2018
Dominique Lemoine
Le Canada n’a pas répondu à un sondage de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont il fait partie, au sujet de son approche nationale en matière d’intervention réglementaire pour inciter les entreprises inscrites en bourse à divulguer les revenus de leurs dirigeants, un sondage auquel ont répondu même des pays non-membres de l’OCDE et de moindre réputation, comme l’Arabie saoudite et la Russie.
Le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Luxembourg, la Slovaquie, la Grèce, l’Estonie et l’Islande n’ont pas répondu à ce sondage mené par l’OCDE en juillet 2017, dont l’un des objectifs était de vérifier lesquels parmi ses pays membres utilisent une approche dite de « flexibilité et proportionnalité » pour évaluer les coûts et les bénéfices de leurs interventions réglementaires sur les entreprises et la collectivité.
Cette approche conciliante implique l’évaluation des entreprises et de leurs circonstances industrielles et concurrentielles, en plus de tenir compte de l’hétérogénéité des entreprises, de leur stade de développement et du contexte économique, avant de décider d’intervenir dans leur fonctionnement avec des règles contraignantes.
Selon le volumineux rapport de l’OCDE basé sur son questionnaire, « une approche flexible et proportionnelle permet des interventions ciblées qui limitent le risque d’effets secondaires indésirés ».
Par exemple, en matière de vote consultatif contraignant sur la rémunération des hauts dirigeants ou de divulgation des rémunérations des hauts dirigeants, « il n’est pas difficile d’imaginer que des divulgations plus détaillées [forcées] pourraient accroître l’exposition d’une entreprise à des offres d’embauche de tierces parties [visant ses dirigeants], si le niveau de rémunération qu’elle paie est sous la moyenne ».
L’OCDE mentionne ainsi qu’une réglementation des divulgations généralisée, contrairement à flexible, pourrait avoir comme effet indésiré de faire grimper encore plus les rémunérations des hauts dirigeants.
En plus de l’Arabie saoudite et de la Russie, les autres pays non-membres de l’OCDE qui ont répondu à ce sondage incluent Singapour, le Brésil, la Colombie, la Malaisie, l’Égypte, l’Afrique du Sud et l’Argentine.
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