La SEC reconsidère la divulgation obligatoire du ratio de rémunération
9 février 2017
Dominique Lemoine
La Securities and Exchange Commission de l’ère Donald Trump aux États-Unis considère retarder ou annuler la mise en oeuvre d’une règle qui fait partie de la loi Dodd-Frank signée par Barack Obama et qui prévoit la divulgation obligatoire de l’écart entre les rémunérations des hauts dirigeants et le salaire médian des employés.
Le Wall Street Journal rapporte que le nouveau commissaire de la SEC, Michael Piwowar, qui a été promu à ce poste par Trump le 23 janvier 2017, aurait rouvert le processus de consultation des parties intéressées au sujet de la divulgation de cet écart, qui devait devenir obligatoire en 2018 au sujet des écarts de 2017.
Le quotidien new-yorkais rappelle que cette règle ciblée par la nouvelle version de la SEC était « depuis longtemps détestée » par la communauté d’affaires de Wall Street. Il s’agirait d'au moins la deuxième fois depuis le début de la présidence de Donald Trump que le SEC réduit des exigences de la réforme Dodd-Frank.
Selon le magazine Fortune, il s’agit d’un « autre repli » par rapport à des règles de Dodd-Frank que l’administration Trump « considère comme étant de la réglementation excessive des affaires provenant de l’ère de Barack Obama en tant que président ».
Fortune rappelle aussi que la loi Dodd-Frank visait à prévenir une répétition des excès qui avaient mené à la crise financière de 2008 et à la récession qui s’en est suivie. En tant que composante de cette loi, la règle de divulgation obligatoire du ratio de rémunération visait à mettre en évidence les écarts de revenus de manière à discipliner les dirigeants.
Les ambitions de Trump et de ses alliés pourraient cependant être momentanément ralenties en raison d’une commissaire démocrate toujours en poste, Kara Stein, qui a modifié la règle, présumément pour créer un blocage administratif, étant donné la présence actuelle de seulement deux commissaires. Un troisième commissaire doit être nommé incessamment.
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