réglementation

  • Changements climatiques et aide des États

    Des grandes banques traitées aux petits oignons

    19 novembre 2020
    Dominique Lemoine

    Les banques privées n’ont même pas à faire leurs propres recherches au sujet des conséquences des changements climatiques sur leurs activités, l’État s’en charge pour elles.

  • Flous artistiques autour des divulgations environnementales

    Des entreprises en disent encore le moins possible

    14 novembre 2020
    Dominique Lemoine

    Les divulgations des entreprises au sujet de leur préparation aux changements climatiques n’atteignent pas les attentes des investisseurs et autres parties intéressées qui s’en soucient, selon le régulateur anglais Financial Reporting Council (FRC).

  • Critères ESG et élection présidentielle

    Un climat durable et l’égalité ne seront pas donnés mardi

    30 octobre 2020
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs, les consommateurs, les régulateurs et les autres parties intéressées qui sont sensibles aux facteurs ESG devront continuer à prendre des moyens pour vaincre les forces du statu quo, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle du 3 novembre.

  • Trouver des raisons d’être aux sociétés par actions

    Planche de salut de la durabilité du capitalisme

    17 septembre 2020
    Dominique Lemoine

    Soit les sociétés par actions s’entichent du modèle de capitalisme de parties intéressées, soit elles devront vivre avec plus de lois qui réglementent leurs décisions.

  • Accessibilité et “transparence” des données de votation

    Réflexions sur la véritable nature des grands gestionnaires d’actifs

    14 août 2020
    Dominique Lemoine

    Les décisions de votation actionnariale et de placement des plus imposants gestionnaires d’actifs, c’est-à-dire Vanguard, State Street et BlackRock, ne sont pas toujours cohérentes avec leurs politiques affichées.

  • Attention aux artifices financiers

    Éclosion de comptabilité créative pandémique

    15 mai 2020
    Dominique Lemoine

    En période de crise, la vigilance des actionnaires est d’autant plus nécessaire en matière de recours par des entreprises à des termes et à des ajustements comptables non généralement reconnus.

  • 🇺🇸 Investissement responsable

    Bras de fer entre agents de changement et réactionnaires

    14 février 2020
    Dominique Lemoine

    Les deux forces s’opposent au sujet des embûches que la U.S. Securities and Exchange Commission se prépare à semer sur la route des propositions d’actionnaires et des votes par procuration qui tiennent responsables les administrateurs et les hauts dirigeants des entreprises émettrices.

  • 🇨🇦 Supervision des opérations boursières

    Une compétence provinciale, selon une organisation de Bay Street

    7 février 2020
    Dominique Lemoine

    La responsabilité de surveiller les opérations boursières devrait relever des autorités provinciales en valeurs mobilières, selon l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.

  • Intégration des normes ESG aux décisions de placement

    L’étau réglementaire se resserre autour des fiduciaires

    1er novembre 2019
    Dominique Lemoine

    Les investisseurs institutionnels qui faillissent à intégrer à leurs décisions de placement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance risquent des actions en justice, en plus de faillir en même temps à leurs obligations de précaution et de loyauté envers les épargnants qui leur confient leur avoir.

  • Surveillance de la discipline des sociétés ouvertes

    Devoir répéter les consignes encore et encore

    19 septembre 2019
    Dominique Lemoine

    En 2018-2019, l’Autorité des marchés financiers du Québec a encore dû rappeler à certaines entreprises leurs obligations de conformité en matière de déclaration de la rémunération de la haute direction et de contenu des circulaires de sollicitation de procurations.

  • Risques associés à la monnaie privée de Facebook

    Créer ou ne pas créer un autre système « trop gros pour échouer »

    21 juin 2019
    Dominique Lemoine

    Le système privé de monnaie numérique Libra développé par Facebook introduit un risque systémique en reposant sur des obligations et sur des actifs financiers détenus en réserve, donc en croisant son destin avec celui de l’économie globale.

  • Vente à découvert et fausses déclarations

    Appétit pour des réformes législatives contre la vente à découvert abusive

    24 janvier 2019
    Dominique Lemoine

    Des voix s’élèvent pour réformer les moyens dont disposent les directions de sociétés ouvertes pour contrer les fausses déclarations tout en respectant la liberté d’expression à leur sujet.

  • Sondage sur la réglementation des entreprises

    Le Canada boude un questionnaire de l’OCDE

    16 novembre 2018
    Dominique Lemoine

    Le Canada n’a pas répondu à un sondage de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), dont il fait partie, au sujet de son approche nationale en matière d’intervention réglementaire pour inciter les entreprises inscrites en bourse à divulguer les revenus de leurs dirigeants, un sondage auquel ont répondu même des pays non-membres de l’OCDE et de moindre réputation, comme l’Arabie saoudite et la Russie.

  • Prospection fiscale et réglementaire de nantis

    Des cadeaux de la Défense de Paris pour séduire la City de Londres

    21 septembre 2018
    Dominique Lemoine

    La France de Macron espère attirer l’industrie financière étatsunienne installée à la City de Londres en supprimant la tranche supérieure de la taxe sur les hauts salaires et en excluant les bonus des négociateurs du calcul des indemnités patronales qui doivent leur être versées en cas de licenciement.

  • Information accessible aux investisseurs

    Trump se mêle du débat sur la fréquence des états financiers

    24 août 2018
    Dominique Lemoine

    Donald Trump appuie des chefs de la direction qui veulent que la réglementation financière autorise les sociétés ouvertes à divulguer leurs états financiers aux six mois plutôt qu’aux trois mois.

  • Rachats d’actions, main invisible et écarts de rémunérations

    Des entraves au ruissellement de la richesse

    15 juin 2018
    Dominique Lemoine

    Des sociétés cotées ne se servent pas des montants qu’elles épargnent grâce à des baisses de l’impôt des sociétés pour investir dans leur fonctionnement, créer des emplois ou redistribuer leurs profits de manière plus socialement responsable dans leur collectivité, mais plutôt pour racheter de leurs propres actions, ce qui en fait artificiellement grimper le prix, au bénéfice de leurs dirigeants et au détriment d’épargnants et investisseurs.

  • Protection des épargnants face aux produits financiers

    Maintien des chambres CSF et ChAD… pour l’instant

    7 juin 2018
    Dominique Lemoine

    Le gouvernement du Québec soutient manquer de temps pour terminer avant la fin de la session parlementaire son projet de loi 141, qui prévoyait l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

  • Projet de loi 141 sur le secteur financier

    Réactions aux abolitions de la CSF et de la ChAD

    Montréal, le 6 octobre 2017 — Le projet de loi no 141 tout juste déposé par le gouvernement du Québec concerne l’encadrement du secteur financier, des dépôts d’argent et des institutions financières. Il prévoit notamment l’abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

  • Réglementation des sociétés ouvertes

    L’AMF exige la transparence financière des sociétés en bourse

    14 septembre 2017
    Francis Halin, Agence QMI

    L’Autorité des marchés financiers (AMF) exige dorénavant davantage de transparence financière de la majorité des 2034 entreprises québécoises cotées en bourse. Son premier rapport portant sur la surveillance et la réglementation des sociétés révèle plusieurs cas de non-conformité à la loi.

    « Depuis cinq ans, on note une augmentation importante de sociétés qui ne se conforment pas à la réglementation », a observé Gilles Leclerc, surintendant des marchés de valeurs à l’AMF. Plus de 56 % des entreprises sondées par l’AMF n’ont pas répondu aux critères de transparence exigés.

  • Appels des actionnaires à la responsabilité sociale de sociétés étasuniennes

    Des propositions sur les fausses nouvelles et l’environnement

    2017-06-02
    Dominique Lemoine

    Les actionnaires de Facebook ont pu voter jeudi sur une proposition d’actionnaire au sujet de la dissémination de fausses nouvelles, tandis que les actionnaires de Chevron ont pu voter mercredi sur deux propositions liées à l’environnement.

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