Shareholder Proposal Developments During the 2017 Proxy Season

Posted by Ronald O. Mueller and Elizabeth Ising, Gibson, Dunn & Crutcher LLP, on

Wednesday, July 12, 2017

Ronald O. Mueller and Elizabeth Ising are partners at Gibson, Dunn & Crutcher LLP. This post is based on a Gibson Dunn publication by Mr. Mueller, Ms. Ising, and Lori Zyskowski.

This post provides an overview of shareholder proposals submitted to public companies for 2017 shareholder meetings, including statistics and notable decisions from the staff (the “Staff”) of the Securities and Exchange Commission (the “SEC”) on no-action requests.

I. Shareholder Proposal Statistics and Voting Results

A. Shareholder Proposals Submitted

1. Overview

For 2017 shareholder meetings, shareholders have submitted approximately 827 proposals, which is significantly less than the 916 proposals submitted for 2016 shareholder meetings and the 943 proposals submitted for 2015 shareholder meetings.

For 2017, across four broad categories of shareholder proposals—governance and shareholder rights; environmental and social issues; executive compensation; and corporate civic engagement—the most frequently submitted were environmental and social proposals (with approximately 345 proposals submitted).

The number of social proposals submitted to companies increased to approximately 201 proposals during the 2017 proxy season (up from 160 in 2016). Thirty-five social proposals submitted in 2017 focused on board diversity (up from 28 in 2016), 34 proposals focused on discrimination or diversity-related issues (up from 16 in 2016), and 19 proposals focused on the gender pay gap (up from 13 in 2016).

Environmental proposals were also popular during the 2017 proxy season, with 144 proposals submitted (up from 139 in 2016). Furthermore, there was an unprecedented level of shareholder support for environmental proposals this proxy season, with three climate change proposals receiving majority support and climate change proposals averaging support of 32.6% of votes cast. This compares to one climate change proposal receiving majority support in 2016 and climate change proposals averaging support of 24.2% of votes cast. As further discussed below, the success of these proposals is at least in part due to the shift in approach towards environmental proposals by certain institutional investors, including BlackRock, Vanguard and Fidelity.

2017 Proxy Season Review

Posted by Mark Manoff and Stephen W. Klemash, EY, on

Sunday, July 9, 2017

Mark Manoff is Americas Vice Chair and Stephen W. Klemash is a Partner with the EY Center for Board Matters. This post is based on a publication from the EY Center for Board Matters by Mr. Manoff and Mr. Klemash.

Amid regulatory and legislative uncertainty, investors remain committed to holding boards, and themselves, to higher levels of accountability, transparency and engagement. The 2017 proxy season is marked by the launch of a historic US stewardship code and the emergence of proxy access as standard practice across large companies.

These developments unite many leading investors behind common governance and stewardship principles and encourage other investors to take a more active approach to stewardship responsibilities. They also grant investors more influence over the companies they own.

Where’s the focus this year?

Board diversity and gender pay equity are key themes in 2017. Investors and boards recognize diversity as a critical element to enhancing board effectiveness and corporate talent agendas. Environmental sustainability is also increasingly in the spotlight, with many investors viewing companies’ approaches to climate risk management through the lens of long-term value creation. Some investors are challenging unequal voting structures and virtual shareholder meetings based on signals that those practices may be on the rise. Meanwhile, investor support for director elections and executive pay programs is holding strong as companies continue to enhance their investor communications—both in the proxy and through direct engagement.

This post is based on the EY Center for Board Matters proprietary corporate governance database and ongoing conversations with investors and directors. [1]

Du vent dans les voiles pour l’avenir (3/3)

Montréal, le 26 mai 2017 — Dans la foulée de révélations sur la vente poussée de services financiers en première ligne et sur des stratagèmes d’évasion et évitement fiscal, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) s’est présenté aux assemblées annuelles des banques avec des revendications fermes pour protéger les épargnants.

Du vent dans les voiles pour l’avenir (2/3)

Montréal, le 24 mai 2017 — Les assemblées annuelles d’actionnaires (AAA) de la saison 2017 ont permis de constater l’importance des gains précédents et de soutirer de nouveaux progrès et acquis vers une plus juste redistribution socioéconomique des revenus d’entreprises.

Le MÉDAC au front de la bataille contre les paradis fiscaux

Montréal, le 31 mars 2017 — À l’occasion des assemblées annuelles des actionnaires (AAA) de quatre banques la semaine prochaine, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) soumettra au vote des actionnaires des propositions de retrait de ces banques des paradis fiscaux.

Le cahier des propositions d’actionnaires en 2017

Davies démontre l’importance du MÉDAC, sans prononcer son nom

Montréal, le 21 décembre 2016 — Les pratiques en matière de diversité hommes-femmes et de rémunération des membres de la haute direction auraient été les sujets les plus souvent abordés depuis 2014 dans les propositions d’actionnaires présentées à des sociétés du Canada, selon Davies.

Des propositions 2017 qui misent sur les réussites de 2016

Montréal, le 26 août 2016 — La saison 2016 des propositions d’actionnaires a été marquée par des gains prometteurs en matière de présence des femmes dans les postes d’influence, d’implantation du vote consultatif en matière de rémunération des dirigeants et de divulgation ventilée des résultats de vote.

Tim Hortons : les dessous du vote contre la diversité

2016-06-10
Diane Bédard, Les Affaires

Hier, au siège social de Restaurant Brands International (issu de la fusion de Tim Hortons et Burger King), à Oakville, en Ontario, les actionnaires réunis pour l’assemblée annuelle ont rejeté la proposition d’OceanRock Investments demandant, pour la fin de décembre 2016, la publication d’une politique formelle de diversité et un plan d’implantation pour celle-ci.

En somme, la majorité des actionnaires ne jugent ni important ni nécessaire ni utile que Restaurant Brands International se donne une politique pour promouvoir davantage de femmes à des postes de gestion et au conseil d’administration. Ou tout au moins de se questionner sur la diversité de ses dirigeants. Ça, ce sont les faits. J’ai voulu connaître l’histoire derrière ces faits. J’ai donc interviewé Fred Pinto, le pdg d’OceanRock Investments.

Des dirigeants inquiets du pouvoir croissant des actionnaires

Montréal, le 11 avril 2016 — Les firmes-conseils en matière de vote par procuration ont un réel impact sur les décisions qui sont prises par les administrateurs de sociétés ouvertes en matière de rémunération des hauts dirigeants.

Québecor inc. appuie formellement deux propositions du MÉDAC

Montréal, le 8 avril 2016 — Fruits de plusieurs années de discussions constructives avec Québecor inc., deux propositions du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) sont appuyées, cette année, par la société ouverte.

Transat appuie une proposition du MÉDAC

Montréal le 10 mars 2016 — Tous les actionnaires de Transat, qu’ils soient membres ou non du MÉDAC, sont invités à exprimer leurs droits de vote et autres droits d’actionnaires à leur assemblée annuelle des actionnaires aujourd’hui le 10 mars.

Sommet en cinq ans pour les propositions d’actionnaires aux États-Unis

Montréal, 12 février 2016 — En 2015, le nombre total de propositions d’actionnaires aurait atteint son niveau le plus élevé en cinq ans aux États-Unis.

La Presse cite le MÉDAC hors contexte

Montréal le 5 février 2016 — Sans grande nuance, La Presse ne prend pas la peine de distinguer actionnaires, dirigeants et administrateurs.

La cuvée 2016 des propositions du MÉDAC

Réchauffement entre Alimentation Couche-Tard et le MÉDAC

Montréal, le 23 septembre 2015 — Les appuis du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) se maintiennent entre 13 et 14 % auprès des actionnaires d’Alimentation Couche-Tard envers le vote consultatif sur la rémunération des hauts dirigeants.

La diminution du seuil de parts requis fait son chemin

Montréal, le 13 août 2015 — En date du 30 juin 2015, 339 entreprises des indices S&P 500 et Fortune 500 aux États-Unis auraient accordé à leurs actionnaires le droit de convoquer des assemblées générales extraordinaires.

Le militantisme actionnarial et le MÉDAC dans l’ère du temps

Montréal, le lundi 20 juillet 2015 — N’en déplaise aux réactionnaires, environ 943 propositions d’actionnaires auraient jusqu’à maintenant été soumises au vote en 2015lors d’assemblées d’actionnaires de sociétés ouvertes aux États-Unis, contre 901 propositions à pareille date en 2014.

Hausse du nombre de propositions d’actionnaires aux États-Unis

8 juin 2015
Dominique Lemoine

Le nombre de propositions d’actionnaires qui cherchent à inciter les entreprises à adopter et à divulguer des politiques sur les enjeux sociaux aurait augmenté de 20 % depuis cinq ans aux États-Unis.

Un triplé pour les actionnaires de BCE

Montréal, le 30 avril 2015 —Toutes les propositions du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) qui ont été soumises au vote des actionnaires de BCE ont obtenu la note de passage pour pouvoir être représentées l’an prochain.