Tendances à suivre aux assemblées annuelles étasuniennes

17 octobre 2019
Dominique Lemoine

Les administrateurs et les actionnaires peuvent s’attendre pour 2020 à encore discuter de diversité au conseil d’administration, de rémunération de la haute direction, de responsabilité sociale et environnementale des sociétés ouvertes, ainsi que de gestion durable.

Propositions, vote, rémunération et diversité des sexes

1 août 2019
Dominique Lemoine

Le nombre de propositions d’actionnaires a doublé au pays en 2019, selon la société-conseil nord-américaine en communication des actionnaires et en vote par procuration Laurel Hill.

Groupes de pression industriels à l’assaut des droits des empêcheurs de tourner en rond

24 mai 2019
Dominique Lemoine

La U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) aux États-Unis considère resserrer ses règles en matière de seuils minimaux de détention d’actions qui sont nécessaires pour pouvoir soumettre des propositions d’actionnaires au vote des autres actionnaires.

Les propositions du MÉDAC aux assemblées de quatre banques cette semaine

Montréal, le 5 avril 2019 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) assurait cette semaine la présentation des arguments au soutien de ses propositions sur le plancher des assemblées de quatre banques : la banque de Montréa (BMO) à Toronto, la banque Canadienne impériale de commerce (CIBC) à Montréal, la banque Royale (RBC) à Halifax et la banque Toronto-Dominion (TD), également à Toronto.

Les banques publient leurs circulaires en vue des assemblées annuelles à avoir lieu en 2019

2019-03-15
Le MÉDAC

Les 7 plus grandes banques canadiennes ont toutes publié leurs circulaires récemment. Les propositions d’actionnaire du MÉDAC s’y trouvent.

La loi prévoit qu’un actionnaire peut, en remplissant et en signant le formulaire prévu à cet effet, désigner un Fondé de pouvoir pour le représenter (agir en son nom) à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de la société dont il détient des actions et exercer le droit de vote attaché à ces actions. Voir : https://medac.qc.ca/defense/aaa/

Bombardier — Abolir le régime d’actions à droits de vote multiple

Montréal, le mercredi 5 décembre 2018 — Pour la première fois de son histoire, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) réclame formellement l’abolition du régime d’actions à droits de vote multiple (AVM) d’une société ouverte : Bombardier inc.

La compagnie Beaudoin-Bombardier inc.

2018-11-16
Willie Gagnon, Le MÉDAC

Le sentiment d’aliénation de la population au sujet de Bombardier est manifeste et palpable. Il y a plusieurs raisons à cela.

Des effets positifs sur les performances économiques

30 août 2018
Dominique Lemoine

Les petits actionnaires qui s’abstiennent de voter quand l’occasion se présente contribuent à des résultats de vote conforment aux préférences des plus gros actionnaires et pas nécessairement conforment aux préférences de la majorité.

Le MÉDAC fournit son itinéraire à ses alliés

Montréal, le 7 mai 2018 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires se manifestera encore cette semaine sur le plancher de quatre assemblées annuelles des actionnaires (AAA).

Le MÉDAC se fraye un chemin au cœur de chacune

Montréal, le 4 mai 2018 — La présence du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) aux assemblées annuelles des actionnaires (AAA) quasi simultanées de BCE, Bombardier, SNC-Lavalin et BCE a été remarquée.

Le MÉDAC n’en manquera pas une seule

Montréal, le 1er mai 2018 — BCE, Bombardier, SNC-Lavalin et Manuvie ont choisi le même avant-midi parmi 365 jours possibles dans l’année pour tenir leur assemblée annuelle des actionnaires, mais le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) n’est pas pour autant dérouté.

Des efforts et de bonnes intentions

Montréal, le 20 avril 2018 — Le MÉDAC a donné congé de propositions d’actionnaire aux banques en raison de leur apparente bonne volonté cette année sur le terrain lors de conversations informelles constructives avec le MÉDAC en matière de responsabilités actionnariale, sociale et environnementale.

Des petites surprises attendent les favoris habituels

13 avril 2018
Dominique Lemoine

Durant la saison printanière des votes par procuration, les sociétés inscrites devront faire face à des votes de leurs actionnaires sur des propositions sociales soumises par des militants sur qui personne ne mise.

Deux actionnaires institutionnels du Québec font plier TransCanada

15 mars 2018
Dominique Lemoine

La Congrégation de Notre-Dame et la Procure Saint-François-d’Assise obtiennent de TransCanada qu’elle « divulgue son approche de transition énergétique ».

Le MÉDAC exige la même chose de toutes les banques

Montréal, le 20 décembre 2017 —En vue des assemblées annuelles qui doivent avoir lieu en 2018, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) a demandé la même chose aux sept banques dont les titres figurent à son portefeuille.

Continuité du côté de firmes-conseils en votation

8 décembre 2017
Dominique Lemoine

En prévision de la saison 2018 des assemblées annuelles d’actionnaires (AAA), ISS et Glass Lewis ont dévoilé des mises à jour de leurs lignes directrices de votation par procuration.

Cinq thèmes moteurs de progrès en 2017 aux États-Unis

Montréal, le 26 juillet 2017 — Parmi 331 propositions d’actionnaires soumises à des sociétés ouvertes aux États-Unis et impliquant la firme de services de vote par procuration ISS, des thèmes porteurs ont généré en 2017 de plus larges appuis du côté des actionnaires.

Shareholder Proposal Developments During the 2017 Proxy Season

Posted by Ronald O. Mueller and Elizabeth Ising, Gibson, Dunn & Crutcher LLP, on

Wednesday, July 12, 2017

Ronald O. Mueller and Elizabeth Ising are partners at Gibson, Dunn & Crutcher LLP. This post is based on a Gibson Dunn publication by Mr. Mueller, Ms. Ising, and Lori Zyskowski.

This post provides an overview of shareholder proposals submitted to public companies for 2017 shareholder meetings, including statistics and notable decisions from the staff (the “Staff”) of the Securities and Exchange Commission (the “SEC”) on no-action requests.

I. Shareholder Proposal Statistics and Voting Results

A. Shareholder Proposals Submitted

1. Overview

For 2017 shareholder meetings, shareholders have submitted approximately 827 proposals, which is significantly less than the 916 proposals submitted for 2016 shareholder meetings and the 943 proposals submitted for 2015 shareholder meetings.

For 2017, across four broad categories of shareholder proposals—governance and shareholder rights; environmental and social issues; executive compensation; and corporate civic engagement—the most frequently submitted were environmental and social proposals (with approximately 345 proposals submitted).

The number of social proposals submitted to companies increased to approximately 201 proposals during the 2017 proxy season (up from 160 in 2016). Thirty-five social proposals submitted in 2017 focused on board diversity (up from 28 in 2016), 34 proposals focused on discrimination or diversity-related issues (up from 16 in 2016), and 19 proposals focused on the gender pay gap (up from 13 in 2016).

Environmental proposals were also popular during the 2017 proxy season, with 144 proposals submitted (up from 139 in 2016). Furthermore, there was an unprecedented level of shareholder support for environmental proposals this proxy season, with three climate change proposals receiving majority support and climate change proposals averaging support of 32.6% of votes cast. This compares to one climate change proposal receiving majority support in 2016 and climate change proposals averaging support of 24.2% of votes cast. As further discussed below, the success of these proposals is at least in part due to the shift in approach towards environmental proposals by certain institutional investors, including BlackRock, Vanguard and Fidelity.