Bombardier — Abolir le régime d’actions à droits de vote multiple
Montréal, le mercredi 5 décembre 2018 — Pour la première fois de son histoire, le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) réclame formellement l’abolition du régime d’actions à droits de vote multiple (AVM) d’une société ouverte : Bombardier inc.
Le MÉDAC a expédié cinq propositions d’actionnaire à Bombardier inc., dont une visant l’abolition des droits de vote multiple des actions de catégorie A. Bombardier devra répondre à ces propositions dans sa circulaire et les soumettre au vote de ses actionnaires à sa prochaine assemblée annuelle.
C’est en effet par le truchement de telles AVM que la famille Beaudoin-Bombardier exerce le contrôle de l’entreprise (53,23 % des droits de vote) avec seulement 13,26 % du total des actions en circulation.
Il est communément admis par un très grands nombre d’investisseurs institutionnels importants et de grands joueurs du monde financier que l’existence d’actions à droits de vote multiple dans les entreprises doit non seulement se justifier par la fixation de nombreux objectifs spécifiques — dont le rendement à long terme et la protection du siège social, notamment —, mais qu’elle doit également être encadrée par des règles de gouvernement d’entreprise (gouvernance) strictes et exemplaires visant à mitiger les effets négatifs d’un tel régime — notamment l’iniquité de traitement démocratique des actionnaires quant à leurs droits et intérêts. La proposition du MÉDAC dresse la liste d’une dizaine de ces organisations importantes et de leurs prises de positions politiques.
Parmi les règles généralement privilégiées en la matière, l’on retrouve souvent des dispositions crépusculaires prévoyant la disparition des AVM à une date donnée, au-delà d’un certain délai, à l’atteinte d’un objectif particulier, au moment d’un événement particulier (Couche-Tard), voire au moment où lesdites AVM sont transigées. Il existe également des règles visant à protéger les actionnaires minoritaires (quant au vote), comme la garantie de ce qu’ils aient des représentants au conseil d’administration (Québecor). Rien de tel chez Bombardier. Il y a des précédents d’abandon de tels régimes d’AVM (Metro). C’est donc possible.
Un passage de la proposition se lit comme suit :
« Le très peu de considération des actionnaires de contrôle pour l’intérêt des parties prenantes1, le démantèlement progressif de la société au fil des ans, la divergence croissante entre les intérêts de la famille et ceux des autres2, ainsi que l’augmentation constante de l’importance accordée aux considérations à court terme ne sont plus à démontrer depuis longtemps. Les objectifs visés par le présent régime d’actions à droits de vote multiple peuvent être atteints par le truchement d’autres instruments. Il faut désormais les mettre en place. À terme, la société doit changer de mains. Il en va de l’intérêt de tous. »
Le MÉDAC n’est pas absolument contre l’existence des régimes comportant des AVM3. Les événements des dernières années constituent cependant la goutte qui fait déborder le vase, un vase qui se remplit depuis déjà très longtemps.
Lors du déclenchement récent de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur Bombardier, Willie Gagnon, directeur du MÉDAC, s’exprimait en ces termes : « Il semble manifeste que les intérêts de la famille ont désormais pris le dessus sur ceux de tous les autres. Cela doit impérativement cesser. », dans un texte4 décrivant le détail du contexte motivant la position du MÉDAC.
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Le MÉDAC : 514-286-1155
[1] Lettre de la CDPQ à Bombardier, 8 mai 2007
[2] Bombardier : Décote, déroute et enquête — La compagnie Beaudoin-Bombardier inc.
[3] Voir le document Positionnement du MÉDAC à l’égard de l’utilisation des actions à vote multiple (2014) que préfigurait déjà sa prise de position publique en 2010.
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Revue de presse :
La fin des actions multivotantes chez Bombardier? Philippe Orfali, Agence QMI, 2018-12-05 TVA Nouvelles ››› Journal de Montréal ›››
Le MÉDAC veut des changements chez Bombardier, Julien Arsenault, La Presse canadienne, 2018-12-05 La Presse ››› Radio-Canada ››› Les Affaires ›››
Plaidoyer pour la fin des actions à droit de vote multiple chez Bombardier, François Desjardins, 2018-12-05 Le Devoir ›››
Émission Drainville PM, 98,5 MF, 2018-12-06 ›››
