Davies démontre l’importance du MÉDAC, sans prononcer son nom
Montréal, le 21 décembre 2016 — Les pratiques en matière de diversité hommes-femmes et de rémunération des membres de la haute direction auraient été les sujets les plus souvent abordés depuis 2014 dans les propositions d’actionnaires présentées à des sociétés du Canada, selon Davies.
Selon le rapport 2016 sur le gouvernement d’entreprise (p. 30-36) du cabinet d’avocats Davies, « un nombre croissant d’émetteurs assujettis du Canada ont reçu des propositions d’actionnaires au cours des trois dernières années », ces propositions portaient sur des sujets et des lacunes variés, et elles ne visaient plus seulement les institutions financières.
Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) fait partie des principales organisations, sans être identifié et nommé dans le rapport Davies, desquelles les émetteurs du Canada doivent s’attendre de recevoir de plus en plus de propositions d’actionnaires pour défendre les intérêts des investisseurs, surtout les petits, et des parties prenantes.
Ses propositions d’actionnaires et ses représentants sur place lors de la saison 2016 des assemblées annuelles des actionnaires (AAA) ont porté et ont fait entendre haut et fort les causes suivantes, qui sont identifiées par Davies comme ayant été parmi les plus souvent abordées en 2016 :
- Hausse de la représentation féminine au conseil d’administration et à la haute direction.
- Simplification de la présentation de l’information financière et des rapports financiers.
- Présentation distincte des résultats du vote par catégorie d’actions.
- Obligation de tenir un vote consultatif sur les politiques et les pratiques de rémunération des membres de la haute direction et sur la recherche de mesures de correction des lacunes.
- Le paiement d’une juste part d’impôt.
- La fixation d’une durée maximale pour le mandat des administrateurs.
Le pourcentage d’appui moyen à l’ensemble des propositions d’actionnaires soumises en 2016, en ne tenant pas compte de l’existence d’actions à votes multiples, semble faible. Il serait passé de 10 % en 2014 à 19 % en 2015 et à 14 % en 2016. Huit propositions ont reçu un appui majoritaire des actionnaires d’une société en 2015, contre trois en 2016.
Parmi les trois propositions qui ont recueilli en 2016 au Canada un taux d’appui de plus de 50 %, tel que rapporté par Davies, deux ont été soumises par le MÉDAC.
Il s’agit de sa proposition à Cogeco concernant la communication des résultats du vote par catégorie d’actions (93 % d’appui) et de sa proposition à Transat A.T. au sujet de la communication de corrections apportées à la politique de rémunération des membres de la haute direction (100 % d’appui).
De plus, le MÉDAC étant favorable au dialogue direct et à la recherche de consensus, il fait aussi partie des organisations qui ont retiré des propositions d’actionnaires après avoir obtenu une oreille attentive et sincère de la part des entreprises visées.
« Les investisseurs, de plus en plus avertis, disposent de plus grandes ressources et d’un meilleur accès à l’information et exigent une participation accrue dans la gouvernance et les activités des sociétés dans lesquelles ils investissent », conclut Davies. Ce dont le MÉDAC ne peut que se réjouir, puisqu’il en a fait sa mission première.
Joyeuses Fêtes et félicitations à tous!
Rapport de Davies sur la gouvernance 2016 (*.pdf) ››› (source…)
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