fiscalité

  • Échappatoires fiscaux ciblés par Ottawa

    Le MÉDAC donne sa chance à William Francis « Bill » Morneau fils

    Montréal, le 8 septembre 2017 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) considère les réformes que le ministre Morneau affirme vouloir appliquer aux règles fiscales des individus actionnaires et propriétaires de PME comme n’étant qu’une première étape parmi plusieurs vers plus d’équité fiscale au Canada.

  • Panama Papers : la Royale ferme 40 comptes

    Légalité n’égale pas légitimité, encore moins moralité

    Montréal, le 10 mars 2017 — La Banque royale du Canada (Royale) aurait fermé les comptes de 40 clients après une révision liée aux Panama Papers, selon Bloomberg.

  • Vaincre les paradis fiscaux depuis Québec?

    Le Québec a déjà les pouvoirs requis pour lutter contre les « paradis fiscaux »

    Montréal, le 24 février 2017 — Au moins trois députés de l’Assemblée nationale du Québec seraient sur le point de reprendre la lutte contre les paradis fiscaux, comme le suggère Alain Deneault quand il soutient que les provinces ont le pouvoir de mener cette lutte.

  • Garder nos sièges sociaux, mais comment?

    Aux grands maux de bons et de mauvais remèdes

    Montréal, le 21 février 2017 — Que le gouvernement actuel du Québec mette en place des mesures pour favoriser la présence et le maintien de sièges sociaux au Québec est rassurant du point de vue du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), mais moins la complaisance de ce gouvernement pour une fiscalité molle et des options d’achat d’actions asociales.

  • Guerre aux paradis fiscaux

    Une « taxe Google » dans l’arsenal législatif du peuple

    21 octobre 2016
    Dominique Lemoine

    De manière à gagner une des batailles de l’épreuve de forces fiscales avec des entreprises du secteur numérique telles que Google, des États commencent à envisager un impôt sur les bénéfices qui sont détournés par des multinationales, en particulier des géants Internet.

  • Irresponsabilité sociale de multinationales et de dirigeants politiques

    Les paradis fiscaux, adversaires des États

    19 octobre 2016
    Dominique Lemoine

    La tolérance de l’existence d’un système de paradis fiscaux et de législations de complaisance à la carte est responsable des mesures d’austérité qui rapprochent le Québec du niveau de pays financièrement pauvre, affirme Alain Deneault, qui est notamment l’auteur des enquêtes Offshore : Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, Paradis fiscaux : la filière canadienne et Une escroquerie légalisée : Précis sur les « paradis fiscaux ».

  • Une trentaine de PDG épargnent 53 M$ en impôt

    Devoir insister pour que les millions ruissellent pour vrai

    Montréal, le 18 mars 2016 — Les PDG du Groupe CGI, de la Banque TD, de BCE, de Metro et de la Banque Scotia sont ceux qui auraient économisé le plus d’impôt avec leurs options d'achat d’actions parmi les PDG des sociétés ouvertes du Canada dont le MÉDAC détient des actions.

  • Autodétermination fiscale du Québec

    Préserver les outils collectifs de développement de nos entreprises

    Montréal, 22 février 2016  La mise en place au Québec d’une seule agence de perception territoriale des impôts et des taxes des deux paliers de gouvernement, contrôlée par le gouvernement du Québec, est le meilleur moyen de préserver les outils collectifs de développement de nos entreprises.

  • Paradis fiscaux, médias conservateurs et statu quo

    Alain Deneault questionne La Presse

    25 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Le traitement médiatique des paradis fiscaux effectué par La Presse pourrait être à géométrie variable, laisse entendre Alain Deneault.

  • CELI ou croissance économique?

    La CIBC propose le transfert de fonds d’entreprises vers des CELI

    15 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La Banque CIBC sollicite les propriétaires d’entreprise en leur disant qu’il est la plupart du temps plus avantageux d’investir leur argent « durement gagné » dans un CELI plutôt que dans leur entreprise.

  • Responsabilité c. chantage fiscal d’entreprise

    Power Corporation du Canada inc. entend montrer au fisc qui mène la barque

    5 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 33 millions de dollars à l’entreprise Power Corporation du Canada, qui n’entend pas se laisser dépouiller comme le commun des mortels.

  • Déclin du filet social et hausse des inégalités

    Régimes d’imposition inadaptés et évitement fiscal viendraient à bout du filet social

    2015-03-10
    Dominique Lemoine

    L’évitement fiscal et les inégalités dans le monde sont liés, selon le documentaire Le Prix à payer, qui a été coscénarisé par la fiscaliste Brigitte Alepin et qui sort vendredi au Québec.

  • Responsabilité fiscale des nantis

    Lutte à l’évasion fiscale : un sujet rassembleur de créanciers et de débiteurs?

    2015-02-25
    Dominique Lemoine

    La lutte contre l’évasion fiscale des mieux nantis et la corruption pourrait-elle s’avérer être un point de rapprochement entre le gouvernement de gauche en Grèce et les créanciers européens de ce pays?

  • Responsabilité fiscale des entreprises

    Évasion fiscale : l’autorégulation bancaire serait une fiction

    2015-02-23
    Dominique Lemoine

    La prétention d’autorégulation de l’industrie bancaire et ses examens mutuels par les pairs sans effets ne trompent plus personne, affirme Pierre Lascoumes, qui est directeur de recherche au CNRS-Centre d’étude européenne de Sciences Po.

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