fiscalité

  • Le fédéral épingle des clients, mais épargne KPMG

    14 juin 2019
    Dominique Lemoine

    L’Agence du revenu du Canada ne peut que conclure des ententes avec des clients de KPMG pour récupérer de l’argent qui lui est dû, et jusqu’à maintenant le cerveau de l’opération s’en tire indemne.

  • Des cadeaux de la Défense de Paris pour séduire la City de Londres

    21 septembre 2018
    Dominique Lemoine

    La France de Macron espère attirer l’industrie financière étatsunienne installée à la City de Londres en supprimant la tranche supérieure de la taxe sur les hauts salaires et en excluant les bonus des négociateurs du calcul des indemnités patronales qui doivent leur être versées en cas de licenciement.

  • La mise en oeuvre de déclarations pays par pays poursuit son petit bonhomme chemin

    9 février 2018
    Dominique Lemoine

    De nouvelles instructions sur la mise en oeuvre de la déclaration pays par pays ont été publiées jeudi par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

  • Oxfam met de la pression sur l’Union européenne

    29 novembre 2017
    Dominique Lemoine

    Dans le contexte des révélations des Paradise Papers, Oxfam publie une liste noire des paradis fiscaux une semaine avant l’Union européenne, alors que le gouvernement du Québec avait dévoilé il y a deux semaines un « plan d’action pour assurer l’équité fiscale » qui contient sa propre liste.

  • Le gouvernement joue-t-il sur deux tableaux?

    Montréal, le 17 novembre 2017 — Les placements de la Caisse de dépôt et placement du Québec dans des paradis fiscaux sont ramenés sous les projecteurs dans le cadre des révélations de l’affaire des Paradise Papers et du dépôt par Québec d’un « plan d’action » contre l’évasion fiscale.

  • Aussant, Laplante et Taillefer signent la même déclaration

    Montréal, le 22 septembre 2017 — Des arrangements et échappatoires fiscaux canadiens sont « peu » justifiables et créent des disparités et des inégalités entre les contribuables, selon sept personnalités du milieu économique du Québec qui ont signé une déclaration commune pour une meilleure équité entre les contribuables.

  • Le MÉDAC donne sa chance à William Francis « Bill » Morneau fils

    Montréal, le 8 septembre 2017 — Le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) considère les réformes que le ministre Morneau affirme vouloir appliquer aux règles fiscales des individus actionnaires et propriétaires de PME comme n’étant qu’une première étape parmi plusieurs vers plus d’équité fiscale au Canada.

  • Légalité n’égale pas légitimité, encore moins moralité

    Montréal, le 10 mars 2017 — La Banque royale du Canada (Royale) aurait fermé les comptes de 40 clients après une révision liée aux Panama Papers, selon Bloomberg.

  • Le Québec a déjà les pouvoirs requis pour lutter contre les « paradis fiscaux »

    Montréal, le 24 février 2017 — Au moins trois députés de l’Assemblée nationale du Québec seraient sur le point de reprendre la lutte contre les paradis fiscaux, comme le suggère Alain Deneault quand il soutient que les provinces ont le pouvoir de mener cette lutte.

  • Aux grands maux de bons et de mauvais remèdes

    Montréal, le 21 février 2017 — Que le gouvernement actuel du Québec mette en place des mesures pour favoriser la présence et le maintien de sièges sociaux au Québec est rassurant du point de vue du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC), mais moins la complaisance de ce gouvernement pour une fiscalité molle et des options d’achat d’actions asociales.

  • Une « taxe Google » dans l’arsenal législatif du peuple

    21 octobre 2016
    Dominique Lemoine

    De manière à gagner une des batailles de l’épreuve de forces fiscales avec des entreprises du secteur numérique telles que Google, des États commencent à envisager un impôt sur les bénéfices qui sont détournés par des multinationales, en particulier des géants Internet.

  • Les paradis fiscaux, adversaires des États

    19 octobre 2016
    Dominique Lemoine

    La tolérance de l’existence d’un système de paradis fiscaux et de législations de complaisance à la carte est responsable des mesures d’austérité qui rapprochent le Québec du niveau de pays financièrement pauvre, affirme Alain Deneault, qui est notamment l’auteur des enquêtes Offshore : Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, Paradis fiscaux : la filière canadienne et Une escroquerie légalisée : Précis sur les « paradis fiscaux ».

  • Devoir insister pour que les millions ruissellent pour vrai

    Montréal, le 18 mars 2016 — Les PDG du Groupe CGI, de la Banque TD, de BCE, de Metro et de la Banque Scotia sont ceux qui auraient économisé le plus d’impôt avec leurs options d'achat d’actions parmi les PDG des sociétés ouvertes du Canada dont le MÉDAC détient des actions.

  • Préserver les outils collectifs de développement de nos entreprises

    Montréal, 22 février 2016  La mise en place au Québec d’une seule agence de perception territoriale des impôts et des taxes des deux paliers de gouvernement, contrôlée par le gouvernement du Québec, est le meilleur moyen de préserver les outils collectifs de développement de nos entreprises.

  • Alain Deneault questionne La Presse

    25 janvier 2016
    Dominique Lemoine

    Le traitement médiatique des paradis fiscaux effectué par La Presse pourrait être à géométrie variable, laisse entendre Alain Deneault.

  • La CIBC propose le transfert de fonds d’entreprises vers des CELI

    15 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    La Banque CIBC sollicite les propriétaires d’entreprise en leur disant qu’il est la plupart du temps plus avantageux d’investir leur argent « durement gagné » dans un CELI plutôt que dans leur entreprise.

  • Power Corporation du Canada inc. entend montrer au fisc qui mène la barque

    5 octobre 2015
    Dominique Lemoine

    L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame 33 millions de dollars à l’entreprise Power Corporation du Canada, qui n’entend pas se laisser dépouiller comme le commun des mortels.

  • Régimes d’imposition inadaptés et évitement fiscal viendraient à bout du filet social

    2015-03-10
    Dominique Lemoine

    L’évitement fiscal et les inégalités dans le monde sont liés, selon le documentaire Le Prix à payer, qui a été coscénarisé par la fiscaliste Brigitte Alepin et qui sort vendredi au Québec.

  • Lutte à l’évasion fiscale : un sujet rassembleur de créanciers et de débiteurs?

    2015-02-25
    Dominique Lemoine

    La lutte contre l’évasion fiscale des mieux nantis et la corruption pourrait-elle s’avérer être un point de rapprochement entre le gouvernement de gauche en Grèce et les créanciers européens de ce pays?

  • Évasion fiscale : l’autorégulation bancaire serait une fiction

    2015-02-23
    Dominique Lemoine

    La prétention d’autorégulation de l’industrie bancaire et ses examens mutuels par les pairs sans effets ne trompent plus personne, affirme Pierre Lascoumes, qui est directeur de recherche au CNRS-Centre d’étude européenne de Sciences Po.

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